Langue: français
13.6.1994 (lundi)
No 1078. Nouveaux instruments de la coopération au développement – lancement de projets pilotes dans le cadre du quatrième crédit de programme (AF du 3.10.90)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La proposition d'allouer 50 à 60 mio CHF pour le lancement de projets pilotes de soutien au secteur prive dans le cadre du quatrième crédit de programme (AF du 3.10.1990) est approuvée. Les engagements necessaires seront imputés sur le montant indicatif réservé initialement pour les financements mixtes (290 mio. CHF). L'OFAEE est autorisé à négocier des accords dans ce but.
Également: Proposition du DFEP du 8.6.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 10.6.1994: raisons d'urgence (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 9.6.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 12.6.1994 au Co-rapport du DFAE du 9.6.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 8.6.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 10.6.1994: raisons d'urgence (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 9.6.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 12.6.1994 au Co-rapport du DFAE du 9.6.1994 (annexe).
Référence:
2301.1
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