Lingua: francese
30.6.1993 (mercoledì)
No 1306. Approbation des Actes finals de la Conférence administrative mondiale des Radiocommunication de l'Union Internationale des Télécommunications (CAMR-92), tenue du 3.2.–3.3.1992 à Torremolinos, Espagne
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Les Actes finales de la Conférence, qui contiennent une révision partielle du Règlement des radiocommunication, sont approuvés. Les objectifs principaux de la délégation Suisse ont consisté à préserver les exigences minimales de la Suisse dans le domaine des services de radiocommunication et à obtenir une planification optimale des fréquences afin de garantir un développement des nouveaux services en accord avec les besoins nationaux.

Également: Proposition du DFTCE du 10.6.1993 (annexe).
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