Sprache: Französisch
30.6.1993 (Mittwoch)
No 1306. Approbation des Actes finals de la Conférence administrative mondiale des Radiocommunication de l'Union Internationale des Télécommunications (CAMR-92), tenue du 3.2.–3.3.1992 à Torremolinos, Espagne
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Les Actes finales de la Conférence, qui contiennent une révision partielle du Règlement des radiocommunication, sont approuvés. Les objectifs principaux de la délégation Suisse ont consisté à préserver les exigences minimales de la Suisse dans le domaine des services de radiocommunication et à obtenir une planification optimale des fréquences afin de garantir un développement des nouveaux services en accord avec les besoins nationaux.
Également: Proposition du DFTCE du 10.6.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFTCE du 10.6.1993 (annexe).
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