Langue: français
31.3.1993 (mercredi)
No 612. Ordonnance sur l'engagement de fonctionnaires fédéraux dans des organisations internationales
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'ordonnance qui prévoit des mesures de soutien de la part de la Confédération en faveur des fonctionnaires et employés fédéraux pour encourager leur engagement dans une organisation internationale.
Également: Proposition du DFAE du 1.3.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 22.3.1993 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 23.3.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 1.3.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 22.3.1993 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 23.3.1993 (annexe).
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