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13.1.1993 (mercoledì)
Nr. 13. Marktwirtschaftliche Erneuerung (1. Paket) – Revitalisierungsprogramm: Handlungsbedarf und Handlungsmöglichkeiten im finanzpolitischen Bereich – Wiederaufnahme von Eurolex-Vorlagen – Marché à suivre en matière d'intégration européenne
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve quatre notes de discussions traitant des mesures revitalisation de l'économie après l'échec de la votation sur l'EEE.
Également: Note de discussion du DFEP du 8.1.1993 sur le renouveau de l'économie de marché (annexe) (non reproduit).
Également: Note de discussion du DFF du 7.1.1993 sur les mesures à prendre et possibilités d'action dans le domaine de la politique financière (annexe) (non reproduit).
Également: Note de discussion du DFJP du 7.1.1993 sur la reprise des modèles Eurolex (annexe) (non reproduit).
Également: Note de discussion du DFAE du 12.1.1993 sur la marche à suivre en matière d'intégration européenne (annexe).
Également: Co-rapport du DFM sur la note de discussion du DFAE et du DFEP du 12.1.1993 (annexe).
Également: Note de discussion du DFEP du 8.1.1993 sur le renouveau de l'économie de marché (annexe) (non reproduit).
Également: Note de discussion du DFF du 7.1.1993 sur les mesures à prendre et possibilités d'action dans le domaine de la politique financière (annexe) (non reproduit).
Également: Note de discussion du DFJP du 7.1.1993 sur la reprise des modèles Eurolex (annexe) (non reproduit).
Également: Note de discussion du DFAE du 12.1.1993 sur la marche à suivre en matière d'intégration européenne (annexe).
Également: Co-rapport du DFM sur la note de discussion du DFAE et du DFEP du 12.1.1993 (annexe).
Riferimento:
2520.1
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