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13.1.1993 (mercredi)
Nr. 13. Marktwirtschaftliche Erneuerung (1. Paket) – Revitalisierungsprogramm: Handlungsbedarf und Handlungsmöglichkeiten im finanzpolitischen Bereich – Wiederaufnahme von Eurolex-Vorlagen – Marché à suivre en matière d'intégration européenne
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve quatre notes de discussions traitant des mesures revitalisation de l'économie après l'échec de la votation sur l'EEE.
Également: Note de discussion du DFEP du 8.1.1993 sur le renouveau de l'économie de marché (annexe) (non reproduit).
Également: Note de discussion du DFF du 7.1.1993 sur les mesures à prendre et possibilités d'action dans le domaine de la politique financière (annexe) (non reproduit).
Également: Note de discussion du DFJP du 7.1.1993 sur la reprise des modèles Eurolex (annexe) (non reproduit).
Également: Note de discussion du DFAE du 12.1.1993 sur la marche à suivre en matière d'intégration européenne (annexe).
Également: Co-rapport du DFM sur la note de discussion du DFAE et du DFEP du 12.1.1993 (annexe).
Également: Note de discussion du DFEP du 8.1.1993 sur le renouveau de l'économie de marché (annexe) (non reproduit).
Également: Note de discussion du DFF du 7.1.1993 sur les mesures à prendre et possibilités d'action dans le domaine de la politique financière (annexe) (non reproduit).
Également: Note de discussion du DFJP du 7.1.1993 sur la reprise des modèles Eurolex (annexe) (non reproduit).
Également: Note de discussion du DFAE du 12.1.1993 sur la marche à suivre en matière d'intégration européenne (annexe).
Également: Co-rapport du DFM sur la note de discussion du DFAE et du DFEP du 12.1.1993 (annexe).
Référence:
2520.1
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