Langue: français
15.4.1992 (mercredi)
No 692. Rééchelonnement de dettes avec la République Cameroun
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse prévoit de faire bénéficier le Cameroun de mesures de désendettement dans le cadre des 700 mio. du 700ème anniversaire de la Confédération sous le coup desquels tombent les crédits commerciaux garantis par la garantie des risques à l'exportation.
Également: Proposition du DFEP du 3.4.1992 (annexe).
Également: Projet d'accord de rééchelonnement de dettes camerounaises (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 3.4.1992 (annexe).
Également: Projet d'accord de rééchelonnement de dettes camerounaises (annexe).
Référence:
2310.1
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
