Langue: français
16.3.1992 (lundi)
No. 520. Accord de libre-échange entre les pays de I'AELE et la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les pays de l'AELE et la République fédérative tchèque et slovaque se sont accordées sur un accord de libre-échange et la Suisse approuve cet accord. En plus, la Suisse conclu un arrangement dans le domaine des échanges agricoles avec la RFTS.

Également: Proposition du DFEP du 10.3.1992 (annexe).
Également: Accord paraphé (annexe).
Également: Échange de lettres avec la RFTS (annexe).
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