Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1017*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.3.1992	60019		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mesures de désendettement	Zur Realisierung der Entschuldungsmassnahmen zugunsten ärmerer Entwicklungsländer im Rahmen der 700-Jahrfeier werden bis max. 110 Mio. CHF zum Kauf von ERG-garantierte Guthaben (Selbstbehalte)...	ml
16.3.1992	60712		Procès-verbal du Conseil fédéral	Australie (Economie)	Du point de vue de la politique suisse d'integration, le fait que l'Australie participe à la PIC renforce les buts que la Suisse poursuit en matière de reconnaissance d'inspections pour les produits...	fr
16.3.1992	60804		Procès-verbal du Conseil fédéral	Tchécoslovaquie (Général)	Les pays de l'AELE et la République fédérative tchèque et slovaque se sont accordées sur un accord de libre-échange et la Suisse approuve cet accord. En plus, la Suisse conclu un arrangement dans le...	fr
16.3.1992	61015		Procès-verbal du Conseil fédéral	Russie (Général)	Gegen Ende des Jahres 1991 wurde die bevorstehende Auflösung der Sowjetunion immer offensichtlicher. Gleichzeitig verschlechterte sich die Zahlungsfähigkeit der zentralen staatlichen...	de