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18.10.1989 (Wednesday)
No 1893. Réglementation de la main-d'oeuvre étrangère 1989/90. Modification
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Les assouplissements effectués avec la modification partielle de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers répondent aux sollicitations réitérées d'une large majorité des milieux consultés. La nouvelle mouture de l'ordonnance permet au surplus d'améliorer les conditions et les possibilités de recrutement de personnel sans remettre en cause l'objectif de stabilisation à long terme du nombre des étrangers.

Également: Proposition des DFEP et DFJP du 3.10.1989 (annexe).
Également: Projet de modification de l'Ordannnance limitant le nombre des étrangers / Verordnung über die Begrenzung der Zahl der Ausländer (annexe).
Également: Synoptique des contingents et modifiactions / Kontingente und Änderungen in der Übersicht (annexe).
Également: Commentaires explicatifs au projet de modification / Erläuterungen zur Änderung der Verordnung (annexe).
Également: Rapport sur les résultats de la consultation / Bericht über die Ergebnisse des Vernehmlassungsverfahrens, Oktober 1989 (annexe).
Également: Projet de lettre d'accompagnement destinée aux départements cantonaux concernés D/F (annexe).
Également: Projet de lettre d'accompagnement destinée aux partis politiques et organisations intéressées D/F (annexe).
Également: Communiqué de presse (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 167.10.1989 (annexe).
Également: Mitbericht des EVED vom 17.10.1989 (annexe).
Également: Stellungnahme des EVD und EJPD vom 17.10.1989 (annexe).
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