Language: Multiple languages
22.11.1985 (Friday)
Procès-verbal II de la 38ème séance du Conseil fédéral du 20.11.1985
Minutes of negotiations of the Federal Council (PVCF-D)
• confidential
Le Conseil fédéral discute des prochaines explications de vote, de l‘ordonnance sur l’asile, de certaines affaires parlementaires, du postulat Pini sur l’enseignement de l'italien dans les gymnases, de la loi sur la location de services, de l’ordonnance sur les barrages hydrauliques et du rapport sur les transports aériens VIP.
How to cite:
Copy
Facsimile
