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12.3.1990 (Monday)
No 535. Contribution volontaire pour le financement des activités du Conseil de l'Europe
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral a décidé une contribution volontaire de 10% en plus de sa contribution obligatoire dès 1990 pour les activités du Conseil de l'Europe. Cette contribution a été proposée par des postulats parlementaires.

Également: Proposition du DFAE du 19.2.1990 (annexe).
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