Lingua: francese
11.7.1979 (mercoledì)
No 1244. Message concernant la gratuité du Centre international de conférences de Genève (CICG)
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Dans un «geste généreux [...] en faveur de la coopération internationale», le Conseil fédéral approuve le message concernant la mise à disposition gratuite du Centre international de conférences de Genève pour les organisations intergouvernementales du système des Nations Unies.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 26.4.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 4.5.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.5.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 11.5.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 16.5.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 15.5.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 29.5.1979 (annexe).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 15.5.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 29.5.1979 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 26.6.1979 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition complémentaire du 26.6.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 26.4.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 4.5.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.5.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 11.5.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 16.5.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 15.5.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 29.5.1979 (annexe).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 15.5.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 29.5.1979 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 26.6.1979 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition complémentaire du 26.6.1979 (annexe).
Riferimenti:
o.104.111.1 • M.884
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