Lingua: ns
7.10.1991 (lunedì)
Information relative à la rencontre du 2.10.1991, à Berne, entre représentants allemands et suisses à propos de la Teilkraftfahrzeugsteuer
Nota informativa al Consiglio federale [dal 1987] (Info)
• non per la stampa
Suite à la réintroduction par l'Allemagne à l'été 1991 d'une taxe sur les camions suisses, la Suisse a pris des mesures similaires. Cette rencontre informelle permet de préparer les négociations à venir afin de systématiser la taxation des poids lourds.
Riferimento:
354
Raccomandazione di citazione:
Copiare
Facsimile
