Sprache: ns
7.10.1991 (Montag)
Information relative à la rencontre du 2.10.1991, à Berne, entre représentants allemands et suisses à propos de la Teilkraftfahrzeugsteuer
Informationsnotiz an den Bundesrat [ab 1987] (Info)
• nicht für die Presse
Suite à la réintroduction par l'Allemagne à l'été 1991 d'une taxe sur les camions suisses, la Suisse a pris des mesures similaires. Cette rencontre informelle permet de préparer les négociations à venir afin de systématiser la taxation des poids lourds.
Aktenzeichen:
354
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