Language: ns
7.10.1991 (Monday)
Information relative à la rencontre du 2.10.1991, à Berne, entre représentants allemands et suisses à propos de la Teilkraftfahrzeugsteuer
Information note to the Federal Council [since 1987] (Info)
• not for the press
Suite à la réintroduction par l'Allemagne à l'été 1991 d'une taxe sur les camions suisses, la Suisse a pris des mesures similaires. Cette rencontre informelle permet de préparer les négociations à venir afin de systématiser la taxation des poids lourds.
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