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12.9.1991 (Donnerstag)
Proces-verbal de discussion de la 28e séance du Conseil fédéral du 11.9.1991
Verhandlungsprotokoll des Bundesrats (PVCF-D)
• vertraulich
Le Conseil fédéral aborde notamment la question de ses divergences sur la politique européenne suite aux événements de la Journée de l'Europe à Sils Maria. Le fait que le Conseil ne soit pas unanime est considéré comme normal, mais Delamuraz et Cotti expriment leurs regrets quant à leur attitude à Sils Maria.
Darin: Erklärung des Bundesrates zur Integrationspolitik vom 11.9.1991 (Beilage).
Darin: Erklärung des Bundesrates zur Integrationspolitik vom 11.9.1991 (Beilage).
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