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23.10.1991 (Mittwoch)
No 2074. Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC): signature
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseiller fédéral A. Ogi est autorisé à signer l'Accord européen sur les grandes lignes de transports. Celui-ci prévoit le renforcement de certains axes stratégiques internationaux. Pour la Suisse, cela n'implique pas de nouvelles lignes ni de frais supplémentaires car le réseaux déjà existant est aux normes.

Également: Proposition du DFTCE du 17.10.1991 (annexe).
Également: ONU/Commission économique pour l'Europe, AGTC du 1.2.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 22.10.1991 (annexe).
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