Lingua: francese
27.3.1991 (mercoledì)
No 597. 700e anniversaire/Fonds commémoratif:
- Création d'une Fondation suisse pour la démocratie, le fédéralisme et les droits de l'homme
- Lancement d'une Campagne de solidarité «Eau-Wasser-Acqua»
- Création d'une Fondation suisse pour la démocratie, le fédéralisme et les droits de l'homme
- Lancement d'une Campagne de solidarité «Eau-Wasser-Acqua»
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral prend connaissance des intentions exposées quant à l'utilisation du solde du Fonds commémoratif. Il charge le DFAE de former un groupe de travail pour préparer la constitution de la Fondation pour la démocratie, le fédéralisme et les droits de l'homme – domaines dans lesquels la Suisse a une grande experience. En outre il est d'accord de faire avancer la Campagne de solidarité.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 20.3.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFF du 26.3.1991 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 26.3.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 20.3.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFF du 26.3.1991 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 26.3.1991 (annexe).
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