Langue: français
19.3.1984 (lundi)
No 478. Participation de la Suisse à la Conférence ministerielle d'Ottawa sur les pluies acides 20.–21.3.1984
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Après avoir ratifié la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance en 1983, la Suisse se rend à la Conférence ministérielle d'Ottawa sur les pluies acides dans l'optique d'y signer une déclaration d'intention de réduction des émissions de soufre et d'oxyde d'azote.

Également: Proposition du DFI du 8.3.1984 (annexe).
Également: Projet de déclaration du 10.2.1984 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 15.3.1984 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 16.3.1984 (annexe).
Références: M.34/333 • 250.14
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Questions environnementales

Accidents industriels et pollution

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Conseil fédéral
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