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1.11.1989 (Wednesday)
No 1961. Accord de promotion et de protection réciproques des investissements (APPI) avec la République Populaire de Pologne
Minutes of the Federal Council (PVCF)
L'accord entre la Suisse et la Pologne relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements est approuvé.
Également: Proposition du DFEP du 25.10.1989 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 25.10.1989 (annexe).
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2310.1
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