Langue: français
11.12.1989 (lundi)
No 2344. Réunion ministérielle entre les pays de l'AELE et la CE et ses membres. 19.12.1989, Bruxelles
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La réunion ministérielle AELE-CE du 19.12.1989 est l'occasion pour les pays membres d'entamer des discussions exploratoires afin de conclure un accord de libre-échange de grand calibre.

Également: Proposition du DFEP et du DFAE du 7.12.1989 (annexe).
Également: Conclusions conjointes du groupe d'orientation à haut niveau AELE–CE (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 8.12.1989 (annexe).
Références: EFTA 73/89 • 2520.1 EG
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Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)

Association européenne de libre-échange (AELE)

Personnes

Organisations

Auteure / Auteur
Conseil fédéral
Mentionnée / Mentionné
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAELE/Conseil des ministresAELE/High Level Steering GroupAssemblée fédéraleAssemblée fédérale/Groupe démocrate-chrétienAssociation européenne de libre-échangeBureau de l'intégration DFAE–DFEPConseil fédéralDélégation économique permanenteDépartement fédéral de justice et policeDépartement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationDépartement fédéral de l’économie, de la formation et de la rechercheDépartement fédéral des affaires étrangèresDFAE/Secrétariat d'État/Direction politiqueDFEP/Office fédéral des affaires économiques extérieuresEspace économique européenMission de la Suisse auprès de l’Union européenneMission permanente de la Suisse près l’OMC et l’AELE (CEE/ONU, CNUCED, CCI) à GenèveUE/Conseil des ministresUnion Européenne

Noms géographiques

Mentionnée / Mentionné
BruxellesGenève