Lingua: francese
20.10.1976 (mercoledì)
No 1818. Ordonnance concernant la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
• distribuito
Le Conseil fédéral approuve l'ordonnance concernant la commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger. Les institutions qui seront appelées à être représentées au sein de la commission sont nommées.
Également: Département politique. Proposition du 9.9.1976 (annexe).
Également: Département politique. Proposition du 9.9.1976 (annexe).
Riferimento:
B.30.1.(16)
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