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18.2.1981 (Mittwoch)
No 218. Message concernant les Protocoles additionels aux Conventions de Genève du 12.8.1949
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le projet de message renvoie aux diverses imperfections des protocoles, mais qui sont jugés comme un compromis équilibré entre les exigences humanitaires et les impératifs militaires. La responsabilité particulière de la Suisse est soulignée et la ratification par la Suisse va être un exemple pour d’autres États.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 19.1.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition complémentaire du 6.2.1981 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-Rapport du 5.2.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 13.2.1981 (annexe).
Également: Département de l'interieur. Co-rapport du 16.2.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-Rapport du 6.2.1981 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 4.2.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 23.1. 1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 4.2.1981 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 9.2.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 3.2.1981 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 19.1.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition complémentaire du 6.2.1981 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-Rapport du 5.2.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 13.2.1981 (annexe).
Également: Département de l'interieur. Co-rapport du 16.2.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-Rapport du 6.2.1981 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 4.2.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 23.1. 1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 4.2.1981 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 9.2.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 3.2.1981 (adhésion).
Aktenzeichen:
o.411.664(4) • 81-BAK
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