376 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.7.1921
44743LRussia (Others)
Volume
Position de principe du Conseil fédéral au sujet de voyages de personnes privées en Russie. Il n’y a pas d’obstacles pour autant que des Etats tiers dont l’Allemagne accordent le visa nécessaire. Le...
de
12.7.1921
44744NoCharles I Affair (1921–1922)
Volume
Informations au sujet de démarches entreprises par l’Angleterre, la France et l’Italie auprès du gouvernement espagnol afin d’autoriser le séjour du roi Charles en Espagne. Incertitude quant à la...
de
13.7.1921
44745CRFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Examen des contre-propositions françaises relatives au règlement de la question des zones franches et délibération au sujet des instructions destinées aux délégués suisses en présence de ce nouveau...
fr
15.7.1921
44746PVCFLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
19.7.1921
44748PVCF-SCharles I Affair (1921–1922)
Volume
L’Espagne est réticente à accueillir le roi Charles. Disponibilité de la Suisse à prolonger de quelques mois le séjour du roi Charles en Suisse. Intervention hongroise dans ce sens.
de
19.7.1921
44749LUnited Kingdom (Politics)
Volume
Le Foreign office ne désire pas entrer en matière à la suite des propositions suisses d’un traité d’arbitrage. Commentaire du point de vue britannique et texte d’une note invitant le gouvernement...
fr
19.7.1921
44750MRussia (Others)
Volume
Question du passeport de Platten et des représentants soviétiques à Berlin. Intérêts commerciaux des Soviets en Suisse. La Légation d’Allemagne refuse de viser le passeport de Platten.

de
21.7.1921
44751MLeague of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
26.7.1921
44752PVCFFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Questions en suspens dans les négociations franco-suisses en cours sur le régime des zones franches: les importations de vin des zones et l’arbitrage. Conclusion satisfaisante des négociations et...
fr
5.8.1921
44753LArbitration
Volume
Max Huber transmet un rapport sur ses négociations à Berlin en vue de la conclusion d’un accord d’arbitrage et de conciliation germano-suisse. Opportunité ou non d’informer le Conseil fédéral sur...
de
9.8.1921
44754PVCFItaly (Others)
Volume
Résultat des négociations avec l’Italie et l’Allemagne au sujet de la révision de certaines obligations que la Suisse ne peut pas tenir, en cas d’abaissement de certains tarifs. Approbation de...
de
12.8.1921
44755PVCFRussia (Others)
Volume
La Tchécoslovaquie ayant demandé à la Suisse de s’associer à une action internationale de secours en faveur des régions russes affamées, le Conseil fédéral accepte de prendre part à une conférence...
fr
16.8.1921
44756PVCFLithuania (Politics)
Volume
A la suite d’une demande du gouvernement lituanien, le DPF examine l’ensemble des relations entre la Lituanie et la Suisse. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral approuve la reconnaissance de...
fr
19.8.1921
44757PAustria (Economy)
Volume
Exposé sur la position de la Suisse dans l’action de relèvement financier de l’Europe centrale. Commentaire sur le projet de reconstruction économique de l’Autriche discuté au sein de la SdN (Plan Ter...
de
25.8.1921
44758LRussia (Others)
Volume
Entretien Ador-Briand au sujet de l’action internationale de secours à la Russie. Coordonner l’action de la Croix-Rouge et celle du Conseil suprême. Appréciation du rôle de Hoover.

fr
2.9.1921
44759PVCF-SLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
13.9.1921
44760LItaly (Economy)
Volume
Exposé sur l’état des relations commerciales de l’Italie et sur la place particulière qui revient aux échanges italo-suisses.

fr
16.9.1921
44761MQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Exposé sur l’état des relations diplomatiques entre la Suisse et le Mexique. La Suisse hésite à reconnaître le gouvernement du Général de La Huerta, puis celui du Général Obregon. Les intérêts...
fr
17.9.1921
44747PVCFMultilateral relations
Volume
Notification de la ratification par la Suisse du Statut de la Cour permanente de Justice internationale.

fr
19.9.1921
44762LLeague of Nations
Volume
Position de la Suisse face au projet d’amendement de l’article 10 du Pacte de la SdN, proposé par le Canada. Approbation du texte d’interprétation dudit article.

de