376 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.1.1921
44663LArgentina (General)
Volume
Informations sur la position prise par la délégation argentine à la première assemblée de la SdN. Commentaires et réactions en Argentine à propos du retrait de la SdN.

fr
25.1.1921
44664LThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Considérations du Chef d’Etat-major de l’Armée suisse en cas de rattachement du Vorarlberg à la Suisse. Evaluation des besoins militaires nécessaires à la défense du Vorarlberg par exemple dans...
de
28.1.1921
44665PVCF-SDiplomacy of official visits
Volume
Considérations sur les conditions de visite à l’étranger du Président de la Confédération, à la suite d’une invitation britannique à se rendre en Angleterre à l’occasion de la foire industrielle....
fr
31.1.1921
44666PVilnius Affair (1921)
Volume
Prise de position du DPF au sujet du passage à travers la Suisse d’un détachement militaire mis sur pied par la SDN pour se rendre dans le territoire de Vilna revendiqué par la Lithuanie et la...
fr
31.1.1921
44667LTurkey (Others)
Volume
Exposé sur la situation de la Banque des chemins de fer orientaux par rapport aux stipulations du Traité de Sèvres. Comment sauvegarder les intérêts suisses au moment où les milieux financiers de...
fr
4.2.1921
44668LLiechtenstein (Others)
Volume
Information au sujet de la pratique relative à l’incorporation douanière d’un Etat par un autre, dans la perspective de l’extension au Liechtenstein des traités de commerce et de douane conclus par la...
de
4.2.1921
44669RPGerman Realm (Politics)
Volume
Etat des négociations relatives à la fixation des réparations dues par l’Allemagne. Le point de vue du Ministre allemand des Affaires étrangères en cas de sanctions contre l’Allemagne. La situation...
de
8.2.1921
44670TLeague of Nations , Vilnius Affair (1921)
Volume
Réactions à Paris et dans les milieux de la SdN à la suite du refus du Conseil fédéral d’autoriser les troupes de la SdN à traverser le territoire Suisse pour se rendre à Vilna.
fr
8.2.1921
44671LLiechtenstein (Others)
Volume
Exposé sur l’application à des Etats tiers des accords de commerce et de douane, en rapport avec l’extension au Liechtenstein du régime douanier helvétique. Il est inutile de notifier cette extension...
de
9.2.1921
44672TLeague of Nations , Vilnius Affair (1921)
Volume
Le Conseil de la SdN regrette vivement la décision prise unilatéralement par le Conseil fédéral de refuser le passage des troupes de la SdN à travers la Suisse pour se rendre à Vilna.
fr
10.2.1921
44673LVilnius Affair (1921), League of Nations
Volume
Conséquences néfastes pour la SdN, pour la situation morale de la Suisse et pour l’ensemble des ses relations extérieures d’un refus absolu de laisser transiter à travers la Suisse les troupes de la...
fr
10.2.1921
44674RLeague of Nations , Vilnius Affair (1921)
Volume
Le Ministre de Suisse expose la difficulté de faire admettre dans les milieux de la SdN les arguments du Conseil fédéral justifiant son refus de laisser transiter les troupes de la SdN destinées au...
fr
12.2.1921
44675NVilnius Affair (1921), League of Nations
Volume
Exposé des raisons qui ont conduit le Conseil fédéral à refuser le libre passage à travers la Suisse des contingents militaires destinés au maintien de l’ordre à Vilna. La Suisse redoute d’éventuelles...
fr
14.2.1921
44676LPoland (Politics)
Volume
Réponse du Conseil fédéral à une interpellation parlementaire visant à entreprendre des démarches auprès de la SdN pour enquêter sur les persécutions des Juifs en Pologne et pour y mettre un terme. Le...
de
15.2.1921
44677LVilnius Affair (1921), League of Nations
Volume
Vif plaidoyer en vue de convaincre le Conseil fédéral de ne pas s’obstiner dans son refus inconditionnel de laisser passer des troupes destinées au maintien de l’ordre dans la région de Vilna. Les...
fr
15.2.1921
44678LLeague of Nations
VolumeVolume
Réactions en Belgique à la suite du refus du Conseil fédéral de laisser passer, à travers la Suisse des troupes destinées au maintien de l’ordre dans la région de Vilna. De graves conséquences peuvent...
fr
17.2.1921
44679LVilnius Affair (1921), League of Nations
Volume
L’homme d’Etat britannique n’est pas convaincu des explications que le Conseil fédéral a fournies pour justifier son refus de laisser passer par la Suisse les troupes destinées au maintien de l’ordre...
en
18.2.1921
44680NSpain (Others)
Volume
Le gouvernement espagnol exprime le désir que les autorités fédérales compétentes accordent des permis d’entrée aux Espagnols qui souhaitent travailler en Suisse. L’Espagne ne dresse aucun obstacle...
fr
19.2.1921
44681PVCF-SVilnius Affair (1921), League of Nations
Volume
Approbation des instructions destinées aux délégués suisses chargés de représenter le Conseil fédéral au Conseil de la SdN, lors de l’examen de la traversée de la Suisse par des contingents de troupes...
fr
22.2.1921
44682LFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Le Conseil fédéral demande l’avis des autorités genevoises au sujet d’une note à transmettre au gouvernement français, relative à la négociation en cours sur le régime des zones de Haute-Savoie et du...
fr