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376 records found

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
22.2.1921	44683	PVCF	Ship transport	Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...	de
25.2.1921	44684	PVCF	League of Nations	Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...	de
25.2.1921	44685	PVCF	Barcelona Conference on Freedom of Transit (1921)	Exposé et commentaire des points à l’ordre du jour de la conférence de Barcelone des communications et du transit. Les intérêts suisses à sauvegarder et à faire prévaloir.	de
1.3.1921	44686	PVCF	Russia (Politics)	Le Conseil fédéral revient sur sa position, en refusant d’entrer en contact avec l’administration des postes du gouvernement soviétique; l’Union postale universelle refuse à ce gouvernement sa...	fr
7.3.1921	44687	PV	League of Nations	Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...	de
7.3.1921	44688	L	Italy (Others)	L’Italie tarde à répondre au sujet de la révision de la Convention du Gothard demandée par la Suisse.	fr
7.3.1921	44689	L	The Vorarlberg question (1919)	Information sur la situation financière de l’Autriche. En cas de catastrophe, la question du Vorarlberg pourrait soudainement préoccuper la Suisse; il s’agira pour elle de contrer le rattachement à...	de
9.3.1921	44690	L	Multilateral relations	Mise au point terminologique à propos de la déclaration d’acceptation par la Suisse de la juridiction obligatoire de la Cour permanente de Justice internationale.	fr
9.3.1921	44691	L	Spain (Others)	Exposé de l’attitude du Conseil fédéral dans la question de l’établissement des étrangers en Suisse, à propos de la demande formulée par l’Espagne en faveur de l’établissement de commerçants...	de
10.3.1921	44692	RP	France (Politics)	Point de vue sur les désordres en Europe, sur la politique à l’égard de l’Allemagne, sur le nouveau Président des Etats-Unis et sur la politique de l’Entente en Turquie.	fr
11.3.1921	44693	PVCF	League of Nations	La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.	de
16.3.1921	44694	L	Austria (Economy)	Prise de position à la suite d’une note du gouvernement britannique relative aux crédits de relèvement destinés à l’Autriche. La Suisse n’est pas en mesure de donner une réponse avant de connaître...	de
18.3.1921	44695	N	Spain (Others)	Commentaire sur la politique respective de la Suisse et de l’Espagne en matière des droits d’établissement et de séjour. La procédure en cas de réclamation, proposée par les autorités fédérales, est...	fr
30.3.1921	44696	L	Sweden (General)	Attitude d’expectative du gouvernement suédois à la suite des mesures prises par les Puissances de l’Entente relatives au commerce de l’Allemagne et aux modalités de paiements entre l’Allemagne et les...	fr
31.3.1921	44697	PVCF	China (Politics)	La Chine ayant demandé que son traité d'amitié avec la Suisse de juin 1918 ne soit pas enregistré au Secrétariat de la SdN, le Conseil fédéral décide de retirer l'inscription de ce traité qui avait...	de
31.3.1921	44698	No	League of Nations	Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...	de
1.4.1921	44699	PVCF-S	Economic relations	La Suisse décide de changer son tarif douanier; elle le notifie à tous ses partenaires commerciaux.	de
1.4.1921	44700	R	Liechtenstein (Others)	Exposé du projet de rattachement douanier du Liechtenstein à la Suisse et commentaire des articles de la convention soumis à la négociation en cours. Renseignements sur la situation politique et...	de
1.4.1921	44701	L	France (Others)	Renseignements au sujet du nombre des citoyens suisses engagés volontairement dans l’armée française durant la guerre. Estimations sur les victimes et sur les légionnaires.	fr
7.4.1921	44702	L	Charles I Affair (1921–1922)	Résumé de l’équipée de l’ex-empereur et roi Charles de Habsbourg et des démarches diplomatiques auxquelles elle donna lieu. Les conditions de son nouveau séjour en Suisse.	fr