dodis.ch/44755

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 12 août 19211

2395. Action internationale de secours en faveur des régions russes affamées

La désorganisation complète de la Russie a fait éclater dans la région de la Volga et dans les vastes provinces du Sud-Ouest une violente famine suivie du développement inquiétant des épidémies. Ces dernières menacent de contaminer l’Europe.

Le gouvernement tchécoslovaque a pris, le 2 août2, l’initiative de demander au Comité international de la Croix-Rouge de se charger de l’organisation d’une vaste action de secours internationale avec le concours d’un Comité à créer par les Etats qui prendraient part à cette œuvre. Par l’intermédiaire de sa légation à Berne, le gouvernement de Prague a sollicité l’adhésion de la Suisse à son initiative.

D’autre part, la «Commission internationale de Crédit de Relèvement économique» a intéressé par l’intermédiaire de notre Légation à Paris3 le Département fédéral de l’Economie publique à une action de ce genre. Il suggère qu’une partie du fonds de relèvement soit affectée à cette œuvre humanitaire.

Un autre appel a été lancé par un groupement russe qui s’appelle «Comité exécutif des membres de la Conférence de l’Assemblée constituante de Russie»4, et qui a son siège à Paris.

Enfin, le 5 août, M. Gustave Ador, président de la commission mixte du Comité international de la Croix-Rouge et de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, a adressé au Département politique une lettre5 et un appel demandant l’approbation de son projet de créer une vaste organisation de secours internationale et nous invitant à envoyer des délégués pour préparer éventuellement cette action.

Le régime soviétique de Russie, qui est responsable, en bonne partie du moins, de la catastrophe actuelle, a causé d’énormes préjudices aux Suisses établis dans l’ancien empire des Czars et, en général, aux intérêts suisses dans ce pays; néanmoins, la Suisse ne peut rester à l’écart d’une œuvre tendant à sauver des millions d’être humains d’une mort terrible. Le Département politique estime donc que le Conseil fédéral ne peut refuser de discuter de la question avec le Comité international de la Croix-Rouge, sans cependant prendre, à l’heure actuelle, un engagement quelconque.

L’«Association de secours mutuel et de protection des intérêts suisses en Russie», qui a également été invitée, a déjà accepté de participer à la conférence.

D’après l’appel du Comité international et d’autres renseignements, il s’agit de créer une Commission internationale qui, avec l’aide des Etats adhérents, des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et d’autres organisations humanitaires, recueillera les fonds nécessaires pour l’achat et l’organisation du ravitaillement des régions russes affamées, en dirigera la distribution et les travaux des missions sanitaires et autres qui seront envoyées pour combattre les épidémies et enrayer leur propagation dans le reste de l’Europe.

La Conférence durera deux à trois jours.

Il paraît d’ores et déjà acquis que l’Organisation éventuelle de l’action de secours ne doit pas comporter de subsides directs des Etats. L’action de ceux-ci devra se borner à un appui moral. C’est dans ce sens que les délégués suisses devront se prononcer.

Les délégués toucheront les indemnités d’usage.

En conséquence, il est décidé:

1. d’accepter l’invitation adressée, le 5 août, au Département politique par le Comité international de la Croix-Rouge;

2. d’envoyer à la Conférence qui s’ouvrira à Genève, le 15 août, ad audiendum et referendum:

comme délégué du Département politique M. Hans de Segesser, Conseiller de légation, et un délégué technique, qui sera désigné d’un commun accord entre le Département politique et le Département militaire.

Ces délégués prendront part aux discussions concernant l’organisation de l’action de secours, mais déclineront d’avance tout engagement matériel direct de l’Etat suisse dans l’action projetée.