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376 records found

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
23.9.1921	44763	PVCF-S	Charles I Affair (1921–1922)	L’Espagne pose des conditions à l’accueil du roi Charles. Elle escompte une assistance financière de la part des gouvernements français, britannique et italien pour subvenir aux frais du séjour du...	de
23.9.1921	44764	PVCF-S	Romania (Economy)	Octroi d’un crédit à la Roumanie de 40 millions de francs suisses. Les conditions d’utilisation et de remboursement de ce crédit.	fr
28.9.1921	44765	L	Turkey (Others)	Malentendu à propos de la sauvegarde des intérêts suisses en Asie Mineure en collaboration avec les États-Unis d’Amérique. Le gouvernement américain va-t-il entreprendre une démarche auprès de Londres...	fr
3.10.1921	44766	No	Charles I Affair (1921–1922)	Le Président de la Confédération reçoit à sa demande le Chargé d’affaires italien qui l’informe d’une nouvelle et éventuelle tentative de retour en Hongrie de la part du roi Charles que faciliteraient...	de
7.10.1921	44767	M	Swiss policy towards foreigners	A propos de la discussion des mesures proposées par l’Office central de la Police des étrangers en vue de supprimer le visa à l’entrée en Suisse.	de
14.10.1921	44768	PVCF-S	League of Nations	Incidents à propos de l’appel de G. Ador à la présidence de l’Assemblée. Mise au point de Motta. La question du siège de la SdN à Genève, de la désignation des membres du Conseil et celle de la...	fr
17.10.1921	44769	PVCF-S	Spain (Economy)	A la suite du désir de l’Espagne d’obtenir un emprunt en Suisse, le Conseil fédéral répond qu’il ne saurait avancer de l’argent; que les banques pouvaient y être intéressées et que l’accord de crédit...	de
22.10.1921	44770	L	Charles I Affair (1921–1922)	Le roi Charles annonce qu’il doit répondre à l’appel des Hongrois et qu’il rentre dans son pays. Remerciement pour l’hospitalité de la Suisse. Dans un message verbal, il fait dire qu’il n’a jamais...	de
26.10.1921	44771	No	Charles I Affair (1921–1922)	Entretien de l’Ambassadeur de France au sujet de la nouvelle tentative de retour en Hongrie du roi Charles. La Suisse aurait manqué à son obligation de surveillance.	fr
30.10.1921	44772	RP	Charles I Affair (1921–1922)	Réaction à Vienne à l’annonce de la nouvelle équipée du roi Charles en Hongrie. Ce qu’en pense le Chancelier Schober. Diverses interprétations de la nouvelle intrigue. Le rôle prêté aux puissances de...	fr
8.11.1921	44773	PVCF	Russia (Politics)	La Russie soviétique n’étant pas encore membre de l’Union postale universelle, le Conseil fédéral n’est pas habilité à transmettre les décisions des postes russes aux Etats membres de l’Union...	fr
15.11.1921	44774	L	France (Others)	Les possibilités de travail pour les Suisses en France, surtout dans le domaine du bâtiment. Absence de convention de travail entre la France et la Suisse, besoin de main-d’œuvre dans les régions...	fr
17.11.1921	44775	RP	German Realm (General)	D’après Haguenin, la situation est grave en Allemagne. Aveu d’impuissance du gouvernement allemand à tenir les échéances des réparations. Pessimisme de l’Ambassadeur italien. Propos alarmistes du...	de
19.11.1921	44776	L	France (Others)	La Suisse pourrait fournir un certain nombre d’ouvriers et d’artisans du bâtiment aux chantiers de reconstruction français. Le chômage étant élevé en Suisse, la France accepterait-elle aussi des...	de
21.11.1921	44777	L	League of Nations	A propos d’une offre autrichienne d’accueillir à Vienne la SdN et le B.I.T. en cas de transfert du siège. Demande d’explication au gouvernement autrichien et réponse de ce dernier.	de
22.11.1921	44778	PVCF	Visa and Entry Issues	Exposé de la politique en matière de visa. Suppression du visa sur la base de la réciprocité; cette condition est difficile à obtenir de la part des Etats-Unis. Circonstances favorables à la...	fr
28.11.1921	44779	L	The Vorarlberg question (1919)	Position suisse en cas de rattachement de l’Autriche à l’Allemagne; celui-ci serait contraire aux intérêts de la Suisse. La question du Vorarlberg serait à nouveau ouverte en cas de disparition de...	de
2.12.1921	44780	PVCF	Arbitration	Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...	de
12.12.1921	44781	PVCF-S	Russia (Economy)	A propos de la reconnaissance du gouvernement des Soviets, des informations indiquent que la France s’y préparerait. Consolidation du régime. Conditions pour la reprise des échanges commerciaux. Envoi...	fr
13.12.1921	44782	L	Multilateral relations	Considérations à propos de la constitution de la Cour permanente de Justice internationale et de la désignation de son président.	fr