376 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.9.1921
44762LLeague of Nations
Volume
Position de la Suisse face au projet d’amendement de l’article 10 du Pacte de la SdN, proposé par le Canada. Approbation du texte d’interprétation dudit article.

de
23.9.1921
44763PVCF-SCharles I Affair (1921–1922)
Volume
L’Espagne pose des conditions à l’accueil du roi Charles. Elle escompte une assistance financière de la part des gouvernements français, britannique et italien pour subvenir aux frais du séjour du...		de
23.9.1921
44764PVCF-SRomania (Economy)
Volume
Octroi d’un crédit à la Roumanie de 40 millions de francs suisses. Les conditions d’utilisation et de remboursement de ce crédit.

fr
28.9.1921
44765LTurkey (Others)
Volume
Malentendu à propos de la sauvegarde des intérêts suisses en Asie Mineure en collaboration avec les États-Unis d’Amérique. Le gouvernement américain va-t-il entreprendre une démarche auprès de Londres...		fr
3.10.1921
44766NoCharles I Affair (1921–1922)
Volume
Le Président de la Confédération reçoit à sa demande le Chargé d’affaires italien qui l’informe d’une nouvelle et éventuelle tentative de retour en Hongrie de la part du roi Charles que faciliteraient...		de
7.10.1921
44767MSwiss policy towards foreigners
Volume
A propos de la discussion des mesures proposées par l’Office central de la Police des étrangers en vue de supprimer le visa à l’entrée en Suisse.

de
14.10.1921
44768PVCF-SLeague of Nations
Volume
Incidents à propos de l’appel de G. Ador à la présidence de l’Assemblée. Mise au point de Motta. La question du siège de la SdN à Genève, de la désignation des membres du Conseil et celle de la...		fr
17.10.1921
44769PVCF-SSpain (Economy)
Volume
A la suite du désir de l’Espagne d’obtenir un emprunt en Suisse, le Conseil fédéral répond qu’il ne saurait avancer de l’argent; que les banques pouvaient y être intéressées et que l’accord de crédit...		de
22.10.1921
44770LCharles I Affair (1921–1922)
Volume
Le roi Charles annonce qu’il doit répondre à l’appel des Hongrois et qu’il rentre dans son pays. Remerciement pour l’hospitalité de la Suisse. Dans un message verbal, il fait dire qu’il n’a jamais...		de
26.10.1921
44771NoCharles I Affair (1921–1922)
Volume
Entretien de l’Ambassadeur de France au sujet de la nouvelle tentative de retour en Hongrie du roi Charles. La Suisse aurait manqué à son obligation de surveillance.		fr
30.10.1921
44772RPCharles I Affair (1921–1922)
Volume
Réaction à Vienne à l’annonce de la nouvelle équipée du roi Charles en Hongrie. Ce qu’en pense le Chancelier Schober. Diverses interprétations de la nouvelle intrigue. Le rôle prêté aux puissances de...		fr
8.11.1921
44773PVCFRussia (Politics)
Volume
La Russie soviétique n’étant pas encore membre de l’Union postale universelle, le Conseil fédéral n’est pas habilité à transmettre les décisions des postes russes aux Etats membres de l’Union...		fr
15.11.1921
44774LFrance (Others)
Volume
Les possibilités de travail pour les Suisses en France, surtout dans le domaine du bâtiment. Absence de convention de travail entre la France et la Suisse, besoin de main-d’œuvre dans les régions...		fr
17.11.1921
44775RPGerman Realm (General)
Volume
D’après Haguenin, la situation est grave en Allemagne. Aveu d’impuissance du gouvernement allemand à tenir les échéances des réparations. Pessimisme de l’Ambassadeur italien. Propos alarmistes du...		de
19.11.1921
44776LFrance (Others)
Volume
La Suisse pourrait fournir un certain nombre d’ouvriers et d’artisans du bâtiment aux chantiers de reconstruction français. Le chômage étant élevé en Suisse, la France accepterait-elle aussi des...		de
21.11.1921
44777LLeague of Nations
Volume
A propos d’une offre autrichienne d’accueillir à Vienne la SdN et le B.I.T. en cas de transfert du siège. Demande d’explication au gouvernement autrichien et réponse de ce dernier.

de
22.11.1921
44778PVCFVisa and Entry Issues
Volume
Exposé de la politique en matière de visa. Suppression du visa sur la base de la réciprocité; cette condition est difficile à obtenir de la part des Etats-Unis. Circonstances favorables à la...		fr
28.11.1921
44779LThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Position suisse en cas de rattachement de l’Autriche à l’Allemagne; celui-ci serait contraire aux intérêts de la Suisse. La question du Vorarlberg serait à nouveau ouverte en cas de disparition de...		de
2.12.1921
44780PVCFPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...		de
12.12.1921
44781PVCF-SRussia (Economy)
Volume
A propos de la reconnaissance du gouvernement des Soviets, des informations indiquent que la France s’y préparerait. Consolidation du régime. Conditions pour la reprise des échanges commerciaux. Envoi...		fr