Informations about subject dodis.ch/D372

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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Économie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.2 France (Economy)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.12.193345917pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Motta ne voit pas la nécessité d’un nouveau traité d’établissement avec la France, mais il souhaite que l’ancien soit respecté. Une mise au point de la situation actuelle est à faire. Que faire pour...
de
23.1.193445926pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les négociations commerciales avec la France se heurtent à de grandes difficultés dans le domaine du contingentement des marchandises.


de
30.1.193445927pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Crise entre la Suisse et la France au sujet du contingent d’exportation de fromage suisse. Les avis du Conseil fédéral et de Stucki divergent. Amertume de ce dernier.


fr
9.3.193445937pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Suite à la loi française protégeant la main-d’œuvre nationale, le Gouvernement décrète la limitation du nombre des étrangers dans certains départements et certaines branches; il faut donc inclure la...
de
17.3.193445942pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les propositions faites par la France ne sont pas jugées suffisantes comme base de négociations.


fr
15.10.193418672pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Die Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon soll von der Firma Hispano (Paris) hintergangen worden sein.
de
7.3.193546022pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Notice sur la situation des Suisses à l’étranger (France — Allemagne).


fr
10.4.193546040pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Dunant s’entretient à toute occasion avec les plus hautes instances politiques françaises du problème des Suisses travaillant en France.
fr
12.7.193546058pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La délégation suisse chargée des négociations à Paris se doit d’insister sur le principe de l’égalité de traitement entre les ressortissants des deux pays, mais ne doit pas faire preuve de rigidité...
de
25.6.193646174pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La France dénonce l’accord commercial du 29.3.1934. Stucki craint que l’Allemagne ne tire profit de cette mauvaise nouvelle pour la Suisse.


fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
fr
30.6.186473712pdfTreatyFrance (General) Die Schweiz und Frankreich schliessen in der Absicht ihre Handelsbeziehungen zu verbessern und zu erweitern einen Handelsvertrag ab.
ml
31.8.187241960pdfCircularReligious questions
Volume
Traités en voie d’élaboration avec l’Allemagne, la Russie, l’Empire ottoman, le Danemark et le Japon. Situation de l’Eglise catholique à Genève. Questions douanières avec la France. Le Ministre du...
fr
19.12.188442259pdfReportCustom and duties
Volume
Lardy spricht sich gegen den vom Stickereiunternehmer Steiger-Meyer vorgebrachten Plan aus, die amerikanische Schutzzollpolitik mit koordinierten protektionistischen Massnahmen der Schweiz,...
fr
16.5.188842352pdfMemorandum (aide-mémoire)Custom and duties
Volume
Das Departement des Auswärtigen beschreibt die Ausgangslage für die Handelsvertragsverhandlungen mit Italien, Österreich-Ungarn und Deutschland nach der Abänderung des Zolltarifgesetzes von 1887. Die...
de
19.7.189142471pdfLetterGerman Realm (Economy)
Volume
Remarques sur l’influence négative d’un référendum éventuel et sur certaines positions tarifaires qui doivent être réservées aux négociations avec la France et l’Italie.
de
12.4.189342523pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Lachenal prend position en faveur d’un traitement douanier différentiel des zones et du Pays de Gex par rapport au reste de la France afin de maintenir le commerce genevois avec les territoires...
fr
7.189853393pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1897 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
28.3.189953411pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
30.5.189953413pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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