Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 4, doc. 113
volume linkBern 1994
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2#1000/44#1659* | |
Old classification | CH-BAR E 2(-)1000/44 277 | |
Dossier title | BRB vom 9.5.1893 betr. die Einfuhr aus den Freizonen von Hochsavoyen und Gex (1893–1893) | |
File reference archive | B.137.2 |
dodis.ch/42523 Le Chef du Département des Affaires étrangères, A. Lachenal, à un de ses collègues du Conseil fédéral1
Je vous remets sous ce pli la copie des deux tableaux2 que j’ai cru pouvoir demander à la Direction de Genève, samedi dernier, à titre de renseignement. Leurs chiffres m’engagent à persister dans les propositions du Département. Plus je réfléchis à cette question des zones, plus je me persuade que nous la devons traiter d’une manière générale, d’un point de vue d’ensemble et bien nous garder d’entrer dans des énumérations et de prévoir des taux intermédiaires.
L’accueil fait par les Chambres aux déclarations du Conseil fédéral3 montre qu’elles ont admis et bien compris qu’il s’agit ici d’une question de politique générale et non pas du principe de la protection à accorder à telle ou telle branche de l’activité du peuple suisse.
Tenons-nous dans l’esprit des traités de 1815; je ne veux pas dire que nous n’ayons pas eu le droit en 1864 et en 1881 d’inscrire des taxes douanières dans les conventions helvetico-françaises, relativement aux deux contrées qui nous occupent; au contraire, ce droit existe et nul ne peut le contester; mais nous étions alors en pleine paix commerciale; aujourd’hui, dans la situation inverse, nous devons établir une différence profonde entre le traitement des zones et celui du reste de la France. Il me paraît que le mieux est, sous les conditions que vous savez, relatives au traitement des Suisses, de traiter les zones comme nous faisons pour l’Angleterre, l’Amérique, pour tous les pays sauf la France et le Portugal. Voilà le principe, et son application ne nous coûtera par cher, car j’admets complètement la nécessité d’une limitation. Je suis même d’accord de réviser les quantités annuelles prévues dans l’annexe F pour le pays de Gex, et je ne verrai pas d’inconvénient à ce que notre décision de principe fût suivie de tableaux portant l’indication des quantités qui pourront être introduites aux taux conventionnels.
Les circonstances montrent que nous devons faire de la générosité; faisons-la bien sous peine de ne satisfaire personne. Puisque l’accord semble possible sur les points principaux, le bétail et le vin. Le reste des articles, produits du sol dont le dégrèvement coûte, en somme, assez peu, doit entrer aussi en ligne et compléter un ensemble qui constituera une mesure générale, une disposition, un acte de notre propre volonté, d’un bon et d’un grand effet moral. C’est ainsi seulement que les échanges continueront entre les zones et la Suisse et spécialement Genève et que les relations normales éminemment désirables pourront être reprises. Il ne s’agit pas de l’alimentation de Genève, il s’agit de conserver un débouché à ce canton, débouché indispensable, chacun le reconnaît, et d’empêcher que le courant des affaires des zones ne se détourne sur le reste de la France ce qui sera moins impossible qu’on ne le croit généralement.
Excusez-moi d’avoir laissé courir ma plume le long de ces quatre pages, mais j’ai tellement à cœur de vous gagner à la cause que je trouve juste de tout point, que vous me pardonnerez bien de vous avoir tenu si longtemps.
- 2
- Non reproduits.↩
- 3
- Il s’agit de la discussion au Parlement du Message du Conseil fédéral concernant les mesures prises au sujet des relations commerciales avec la France du 13 mars 1893 (FF, 1893, I, pp. 649–697). Ces mesures furent entérinées par le Conseil national le 25 mars 1893 (Cf. E 1001 (C) d 1/110, no 921) et par le Conseil des Etats le 29 mars 1893 (Cf. E 1001 (D) d 1/104, no 857.↩
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