Language: French
27.6.1862 (Friday)
Rapport spécial de la Commission nommée par le Conseil national pour l’examen du budget, au sujet du budget du Département du Commerce et des Péages pour 1863.
Report (R)
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.9. France
I.9.2. Relations commerciales
Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.9. France
I.9.2. Relations commerciales
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Printed in
Jean-Charles Biaudet et al.
(ed.)
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1, doc. 455
volume linkBern 1990
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DDS
