Language: French
14.2.1924 (Thursday)
Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G. Motta
Letter (L)
Remise de la note contenant le projet suisse d’accord d’arbitrage sur la question des zones. Conviction au Quai d’Orsay qu’un arrangement est possible. Réticence française à publier les échanges de correspondance entre la Suisse et la France au sujet des zones. Recours à la SdN si la France n’accepte pas les propositions suisses d’arbitrage.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex

Également: Explication des vues suisses en vue de soumettre à un arbitrage le contentieux au sujet des zones. Le projet français de compromis d’arbitrage est insatisfaisant sur plusieurs points essentiels, aux yeux du Conseil fédéral. Annexe de 14.2.1924
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Printed in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 321

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Bern 1988

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Cover of DDS, 8

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