Language: French
22.7.1924 (Tuesday)
Le Ministre de Suisse à La Haye, A. de Pury, au Chef du Département politique, G. Motta
Letter (L)
Considérations au sujet du choix des arbitres au cas où le litige relatif aux zones serait soumis à l’arbitrage. Point de vue de M. Huber.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
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Printed in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 345

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Bern 1988

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Cover of DDS, 8

Repository

dodis.ch/44987
Le Ministre de Suisse à La Haye, A. de Pur y, au Chef du Département politique, G. Motta1

Personnelle

Dans une lettre du 20 juin dernier2, je Vous ai fait part d’un entretien que j’ai eu avec M. André Weiss, Juge à la Cour Permanente de Justice Internationale, au sujet de la possibilité de voir l’Affaire des Zones tranchée par le Tribunal de La Haye.

Notre compatriote, M. Max Huber, m’en a parlé, lui aussi, dernièrement. A son avis et d’après ce qu’il paraît avoir appris, il n’y aurait pas grande chance que le Gouvernemet français consentît à cette solution. Pour le cas – m’a dit M. Huber – où les deux Parties tomberaient d’accord de soumettre le litige à un arbitrage, le choix des arbitres et surtout l’acceptation des arbitres proposés par l’autre Partie aura la plus grande importance. Si nous avons à désigner un ou plusieurs arbitres ou à proposer quelqu’un comme surarbitre, M. Huber estime que notre choix devrait se porter sur M. Anzilotti, Juge italien à la Cour Permanente de Justice internationale, dans l’impartialité duquel il a la plus entière confiance, ou sur M. Beichmann, Juge suppléant norvégien, ou sur M. Hammerskjöld, Suédois, ancien Président du Conseil et ancien Ministre des Affaires étrangères, aujourd’hui Gouverneur d’Upsal. M. Huber pense que ce dernier, mieux que personne, conviendrait comme surarbitre, mais que peut-être la Partie adverse n’admettrait pas la nomination d’un Suédois.

On pourrait avoir également confiance dans l’impartialité d’un Anglais ou d’un Américain, tel, par exemple, que M. Bassett Moore, Juge américain à la Cour Permanente, mais la mentalité juridique des Anglo-saxons s’écarte tellement de la nôtre, ils jugent les questions sous un angle si différent, qu’il vaudrait mieux s’arrêter, si possible, au choix des trois juristes indiqués plus haut.

La session de la Cour Permanente durera encore un certain temps, probablement jusqu’en septembre, aussi M. Huber ne peut-il, comme vous l’auriez peutêtre désiré, s’entretenir avec Vous verbalement de cette question. D’autre part, tant qu’il remplit ici ses hautes fonctions, il se fait scrupule d’engager une correspondance officielle avec Votre Département ou de répondre à des demandes qui lui seraient adressées à ce propos. Au besoin donc, si cela Vous semblait indiqué, et au cas où Vous voudriez connaître l’opinion de M. Huber, je pourrais servir d’intermédiaire.

1
Lettre: E 2/1680.
2
Non reproduite.