Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.1.3 Council of Europe

Accession to the Council of Europe (1963)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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DateNrTypeSubjectSummaryL
13.6.198365769pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe La Suisse a signé la Charte sociale européenne le 6.5.1976, cette dernière ayant pour but l'harmonisation progressive des conditions de vie économiques et sociales des ressortissants des parties...
ml
13.6.198366354pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le rapport de la délégation suisse sur la conférence des ministres européens du travail à Paris révèle que les principaux sujets abordés ont été la politique du marché du travail face au chômage, les...
fr
26.9.198366551pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat anerkennt die Zuständigkeit der Europäischen Menschenrechtskommission zur Behandlung von Beschwerden natürlicher Personen, nichtstaatlicher Orgnisationen oder Personenvereinigungen, die...
de
198416101Bibliographical referenceCouncil of Europe Wyder, Rudolf, Die Schweiz und der Europarat, 1949-1971 : Annäherung und zehn Jahre Mitarbeit in der Parlamentarischen Versammlung / Rudolf Wyder. Verlag Bern [etc.] : P. Haupt, 1984. (Reihe...
de
22.2.198465826pdfReportCouncil of Europe Le rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe expose un aperçu des moyens et méthodes de la coopération au sein du Conseil de l'Europe et évalue l'efficacité des accords élaborés...
ml
4.4.198456327pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral s'adresse au peuple à la télévision ainsi qu'aux cantons, par courrier, pour leur demander de s'organiser pour célebrer la Journée de l'Europe.

Également: Proposition du...
ml
5.9.198450763pdfCircularCouncil of Europe Depuis quelques années le Conseil de l'Europe a été amené à repenser sa collaboration avec les Communautés européennes à l'heure où celles-ci tendent à couvrir de plus de domaines communs, à...
fr
27.9.198450764pdfCircularCouncil of Europe Le représentant suisse auprès de la Commission des CE et son collègue autrichien ont remis au Directeur général des affaires étrangères des textes concernant les travaux du Conseil de l'Europe...
fr
15.10.198450765pdfMemoCouncil of Europe Österreich und die Schweiz streben eine bessere Zusammenarbeit zwischen dem Europarat und der EG an. Da es jedoch heikle Fragen gibt, muss bei der Übung vorsicht vorgegangen werden, um die EG nicht...
de
18.10.198450760pdfLetterCouncil of Europe Le ministre des affaires étrangères de Norvège soutient la création d'une commission d'éminentes personnalités étatiques sensées étudier les divers aspects de la coopération européenne. Le...
fr
Assigned documents (secondary subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.6.19518741pdfInterpellationPolitical issues Aperçu de la politique extérieure de la Suisse depuis le début de la guerre de Corée par le Conseiller fédéral M. Petitpierre.

Darin: Interpellation von Börlin vom 12.4.1951 (Beilage). 		fr
22.6.19518541pdfLetterNon Governmental Organisations
Volume
Scepticisme de Zehnder au sujet de la création d'une section suisse de la Ligue européenne de coopération économique. Celle-ci est trop proche du Conseil de l'Europe et de l'Union occidentale pour que...
de
20.3.19529764TreatyHuman Rights Allgem. In-Kraft-Treten: 18.05.1954
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 19.05.1976
Andere Publikation: RT NU No 2889 vol. 213 p. 263, RT CE No 9 		fr
5.4.19527721pdfLetterOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Zehnder informe de Torrenté sur les rumeurs à Paris selon lesquelles G. Bauer aurait se prononcé en favour de Paris comme siège pour le future Secrétariat de l'OTAN. Ces rumeurs n'étaient pas corrects...
fr
1.5.19528274pdfLetterEast-West-Trade (1945–1990)
Volume
Les objets de discussion entre la Suisse et la Suède: la situation suisse dans le cadre du commerce Est-Ouest, la représentation suisse à l'OECE et à l'UEP et la politique de l'OECE ainsi que l'achat...
de
5.9.19529591pdfAddress / TalkPolitical issues
Volume
La neutralité suisse demeure le principe le plus important de politique étrangère. L'antagonisme entre les deux systèmes qui divisent le monde entraîne des implications pour les politiques étrangères...
de
1.12.19529414pdfProposalEurope's Organisations Rapport sur le projet de création d'une communauté européenne de la santé. Texte de la réponse suisse à l'invitation de la France de participer à une conférence européenne.
Bericht über das...
fr
5.12.19529413pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Beteiligung der Schweiz an der Schaffung einer europäischen Gesundheitsorganisation.
Participation suisse à la création d'une organisation européenne de la santé.
fr
26.1.19539367pdfLetterEurope's Organisations Abschlägige Antwort des Bundesrates zu den Vorschlägen der Europa-Union zur Entsendung von Beobachtern an die Versammlung zur Ausarbeitung einer europäischen Föderativverfassung und und zur Entsendung...
de
18.3.19539597pdfAddress / TalkPolitical issues La nouvelle situation internationale qui s’est fait jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est caractérisée par l’apparition de nouveaux foyers de conflits. En effet, l’incapacité...
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