Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.1.3 Council of Europe

Accession to the Council of Europe (1963)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (272 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.11.198163480pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Conseil de l’Europe: 69ème session biannuelle du Comité Ministres à Strasbourg le 19.11.1981
- Fin de la présidence suisse du Conseil de l’Europe

Teil II/Partie...
fr
7.4.198266979pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide de l'implication de la Suisse dans la Journée de l'Europe, notamment au travers d'une allocution télévisée du Président de la Confédération, ainsi que des manifestations...
fr
25.5.198266992pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la ratification de la Convention européenne sur l'immunité des États ainsi que son Protocole additionnel.

Également : Proposition du DFAE du 12.5.1982...
fr
26.5.198265751pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe Le message traite de l'augmentation du capital du Fonds e réétablissement du Conseil de l'Europe, ce qui implique de la part de la Suisse, ainsi que des autres États membres, une augmentation de leur...
ml
15.11.198263538pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Décès du Président soviétique Brejnev
- Bundesrat Aubert nahm an 71. Sitzung des Ministerkomitees des Europarats vom 9.–10.11.1982
- Visite du Secrétaire d'État Probst...
ml
19.1.198367237pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral autorise le représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe à signer le Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le...
fr
7.3.198367347pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la signature de la Suisse à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées et donne la charge de cette dernière au Représentant...
fr
13.4.198367368pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Schweiz wird das 6. Zusatzprotokoll zur EMRK unterzeichnen, welche die Todesstrafe in Friedenszeiten verbietet. Die Schweiz war an der Ausarbeitung durch je einen Vertreter des EDA und des EJPD...
de
27.4.198367374pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la deuxième conférence des Ministres européens du travail ainsi que les instructions données à cette dernière afin de...
fr
1.6.198366199pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat genehmigt den Entwurf der Botschaft betreffend die Europäische Sozialcharta vorerst materiell, das EDA wird noch redaktionelle Änderungen anbringen. Im EDA besteht kein Zweifel, dass der...
de
Assigned documents (secondary subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.6.19518741pdfInterpellationPolitical issues Aperçu de la politique extérieure de la Suisse depuis le début de la guerre de Corée par le Conseiller fédéral M. Petitpierre.

Darin: Interpellation von Börlin vom 12.4.1951 (Beilage). 		fr
22.6.19518541pdfLetterNon Governmental Organisations
Volume
Scepticisme de Zehnder au sujet de la création d'une section suisse de la Ligue européenne de coopération économique. Celle-ci est trop proche du Conseil de l'Europe et de l'Union occidentale pour que...
de
20.3.19529764TreatyHuman Rights Allgem. In-Kraft-Treten: 18.05.1954
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 19.05.1976
Andere Publikation: RT NU No 2889 vol. 213 p. 263, RT CE No 9 		fr
5.4.19527721pdfLetterOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Zehnder informe de Torrenté sur les rumeurs à Paris selon lesquelles G. Bauer aurait se prononcé en favour de Paris comme siège pour le future Secrétariat de l'OTAN. Ces rumeurs n'étaient pas corrects...
fr
1.5.19528274pdfLetterEast-West-Trade (1945–1990)
Volume
Les objets de discussion entre la Suisse et la Suède: la situation suisse dans le cadre du commerce Est-Ouest, la représentation suisse à l'OECE et à l'UEP et la politique de l'OECE ainsi que l'achat...
de
5.9.19529591pdfAddress / TalkPolitical issues
Volume
La neutralité suisse demeure le principe le plus important de politique étrangère. L'antagonisme entre les deux systèmes qui divisent le monde entraîne des implications pour les politiques étrangères...
de
1.12.19529414pdfProposalEurope's Organisations Rapport sur le projet de création d'une communauté européenne de la santé. Texte de la réponse suisse à l'invitation de la France de participer à une conférence européenne.
Bericht über das...
fr
5.12.19529413pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Beteiligung der Schweiz an der Schaffung einer europäischen Gesundheitsorganisation.
Participation suisse à la création d'une organisation européenne de la santé.
fr
26.1.19539367pdfLetterEurope's Organisations Abschlägige Antwort des Bundesrates zu den Vorschlägen der Europa-Union zur Entsendung von Beobachtern an die Versammlung zur Ausarbeitung einer europäischen Föderativverfassung und und zur Entsendung...
de
18.3.19539597pdfAddress / TalkPolitical issues La nouvelle situation internationale qui s’est fait jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est caractérisée par l’apparition de nouveaux foyers de conflits. En effet, l’incapacité...
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