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13.6.1983 (Monday)
83.049 Botschaft betreffend die Europäische Sozialcharta vom 13.6.1983
83.049 Message concernant la Charte sociale européenne du 13.6.1983
83.049 Messaggio concernente la Carta sociale europea del 13.6.1983
Federal Council dispatch (Mes)
La Suisse a signé la Charte sociale européenne le 6.5.1976, cette dernière ayant pour but l'harmonisation progressive des conditions de vie économiques et sociales des ressortissants des parties contractantes, le Conseil fédéral a d'ailleurs souligné à plusieurs reprises l'importance de la ratification de la Charte sociale pour la coopération politique et juridique dans le cadre du Conseil de l'Europe ainsi que pour la politique de la Suisse en faveur de la protection des droits de l'homme.
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