Language: French
5.9.1984 (Wednesday)
Rôle du Conseil de l'Europe dans le processus d'unification européenne
Circular (Circ)
Depuis quelques années le Conseil de l'Europe a été amené à repenser sa collaboration avec les Communautés européennes à l'heure où celles-ci tendent à couvrir de plus de domaines communs, à l'exception notable du domaine commercial.
Également: Projet de résolution pour le Comité des ministres sur l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine politique, 28.8.1984 (annexe).
Également: Projet de résolution pour le Comité des ministres sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et les Communautés européennes, 29.8.1984 (annexe).
Également: Projet de résolution pour le Comité des ministres sur l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine politique, 28.8.1984 (annexe).
Également: Projet de résolution pour le Comité des ministres sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et les Communautés européennes, 29.8.1984 (annexe).
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