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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
28.6.197850008pdfLetterCouncil of Europe Die wichtigsten Konferenzthemen waren die Abschaffung der Todesstrafe, der Zugang des Bürgers zur Justiz und Häftlinge fremder Nationalität. Der Europarat und besonders sein Generalsekretär zeigten...
de
30.6.197848761pdfLetterCouncil of Europe Der Schweizerische Gewerkschaftsbund begrüsst es, dass der Bundesrat die europäische Sozialcharta ratifizieren möchte und erwartet, dass diese ohne Einschränkung so rasch wie möglich erfolgt. Ein...
de
5.7.197848544pdfMemoCouncil of Europe Organigramm des Europarats und dessen beiden Hauptorganen, das Ministerkomitee und die beratende Versammlung, sowie die Organismen, die die beiden Organe geschaffen haben. Da überall Schweizer sitzen,...
ml
5.7.197848606pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral se prononce sur l’opportunité d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme dans deux affaires où la Suisse est impliquée.

Également: Département de justice...
fr
13.7.197848650pdfMemoCouncil of Europe Dans le document établi à la 13ème session de la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, le nom de P. Aubert est mentionné deux fois. Le document cite une interview dans laquelle P....
fr
15.8.197848572pdfMemoCouncil of Europe La campagne d’information en vue d’une éventuelle adhésion de la Suisse à l’ONU pourrait poser problème par rapport aux campagnes à mettre en œuvre en vue d’autres décisions importantes en matière...
fr
16.8.197848657pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La première Conférence des régions de l’arc alpin réunit, à Lugano, des élus locaux et régionaux des différents pays des Alpes, des organismes de coopération interrégionale, des représentants...
fr
20.9.197848538pdfMemoCouncil of Europe Depuis quelques temps déjà, il y a un manque de coordination et d’information sur les allées et venues des parlementaires suisses. En plus, le secrétariat de la Délégation parlementaire n’arrive pas à...
fr
11.10.197848665pdfReportCouncil of Europe La Suisse était, après l’Italie, le pays le plus représenté à la première Conférence des régions de l’arc alpin à Lugano, qui a réuni pour la première fois des responsables politiques des régions...
fr
27.10.197848577pdfLetterCouncil of Europe Le Vorort est opposé, en accord avec les chambres de commerce cantonales, à la ratification de la Charte sociale européenne par la Suisse. Celle-ci perdrait une grande partie de la flexibilité dont...
fr
Assigned documents (secondary subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.6.19518741pdfInterpellationPolitical issues Aperçu de la politique extérieure de la Suisse depuis le début de la guerre de Corée par le Conseiller fédéral M. Petitpierre.

Darin: Interpellation von Börlin vom 12.4.1951 (Beilage).
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22.6.19518541pdfLetterNon Governmental Organisations
Volume
Scepticisme de Zehnder au sujet de la création d'une section suisse de la Ligue européenne de coopération économique. Celle-ci est trop proche du Conseil de l'Europe et de l'Union occidentale pour que...
de
20.3.19529764TreatyHuman Rights Allgem. In-Kraft-Treten: 18.05.1954
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 19.05.1976
Andere Publikation: RT NU No 2889 vol. 213 p. 263, RT CE No 9
fr
5.4.19527721pdfLetterOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Zehnder informe de Torrenté sur les rumeurs à Paris selon lesquelles G. Bauer aurait se prononcé en favour de Paris comme siège pour le future Secrétariat de l'OTAN. Ces rumeurs n'étaient pas corrects...
fr
1.5.19528274pdfLetterEast-West-Trade (1945–1990)
Volume
Les objets de discussion entre la Suisse et la Suède: la situation suisse dans le cadre du commerce Est-Ouest, la représentation suisse à l'OECE et à l'UEP et la politique de l'OECE ainsi que l'achat...
de
5.9.19529591pdfAddress / TalkPolitical issues
Volume
La neutralité suisse demeure le principe le plus important de politique étrangère. L'antagonisme entre les deux systèmes qui divisent le monde entraîne des implications pour les politiques étrangères...
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1.12.19529414pdfProposalEurope's Organisations Rapport sur le projet de création d'une communauté européenne de la santé. Texte de la réponse suisse à l'invitation de la France de participer à une conférence européenne.
Bericht über das...
fr
5.12.19529413pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Beteiligung der Schweiz an der Schaffung einer europäischen Gesundheitsorganisation.
Participation suisse à la création d'une organisation européenne de la santé.
fr
26.1.19539367pdfLetterEurope's Organisations Abschlägige Antwort des Bundesrates zu den Vorschlägen der Europa-Union zur Entsendung von Beobachtern an die Versammlung zur Ausarbeitung einer europäischen Föderativverfassung und und zur Entsendung...
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18.3.19539597pdfAddress / TalkPolitical issues La nouvelle situation internationale qui s’est fait jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est caractérisée par l’apparition de nouveaux foyers de conflits. En effet, l’incapacité...
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