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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.197848672pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le syndic de la ville de Fribourg est autorisé à lancer l’invitation pour que la 4ème Confrontation européenne des villes historique se tienne à Fribourg. Vu l’intérêt du public pour la conservation...
fr
16.11.197848581pdfMemoCouncil of Europe Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe veut examiner des possibilités d’élargir la liste des droits de l’homme. Pour la Suisse, cela ne pourrait que compliquer une situation déjà bien...
fr
8.12.197848587pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La question des droits de l’homme préoccupe de manière croissante de nombreux milieux en Suisse. Le président de la Confédération marquera la commémoration du 30ème anniversaire de la Déclaration...
ml
20.12.197848521pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de...
ml
17.1.197948607pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Vu que l’affaire Eggs contre la Suisse a été transférée à la Cour européenne des droits de l’homme, la Suisse doit fournir, dans une déclaration au Comité des ministres, toute information utile sur...
fr
9.4.197958686pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Les manifestations de la Journée de l'Europe contribuent grandement à faire connaître l'œuvre de coopération européenne réalisée par le Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral décide que le président...
ml
9.5.197958833pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Acceptation de deux conventions mineures du Conseil de l'Europe sur la computation des délais en droit civil et administratif ainsi que sur la protection des animaux dans les élevages.
fr
26.3.198059383pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Nomination de la délégation suisse pour la 66ème session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui se déplace exceptionnellement de Strasbourg à Lisbonne. Résumés des points abordés.
fr
14.4.198063623pdfWeekly telexCouncil of Europe - 66ème réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 10.4.1980 à Lisbonne
- Iran: Demande des USA à la Suisse d'assurer représentation leurs intérêts diplomatiques et consulaires en...
ml
16.4.198063752pdfMemoCouncil of Europe Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts des Bundesrats des Jahres 1979 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der...
de
Assigned documents (secondary subject) (265 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.6.19518741pdfInterpellationPolitical issues Aperçu de la politique extérieure de la Suisse depuis le début de la guerre de Corée par le Conseiller fédéral M. Petitpierre.

Darin: Interpellation von Börlin vom 12.4.1951 (Beilage).
fr
22.6.19518541pdfLetterNon Governmental Organisations
Volume
Scepticisme de Zehnder au sujet de la création d'une section suisse de la Ligue européenne de coopération économique. Celle-ci est trop proche du Conseil de l'Europe et de l'Union occidentale pour que...
de
20.3.19529764TreatyHuman Rights Allgem. In-Kraft-Treten: 18.05.1954
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 19.05.1976
Andere Publikation: RT NU No 2889 vol. 213 p. 263, RT CE No 9
fr
5.4.19527721pdfLetterOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Zehnder informe de Torrenté sur les rumeurs à Paris selon lesquelles G. Bauer aurait se prononcé en favour de Paris comme siège pour le future Secrétariat de l'OTAN. Ces rumeurs n'étaient pas corrects...
fr
1.5.19528274pdfLetterEast-West-Trade (1945–1990)
Volume
Les objets de discussion entre la Suisse et la Suède: la situation suisse dans le cadre du commerce Est-Ouest, la représentation suisse à l'OECE et à l'UEP et la politique de l'OECE ainsi que l'achat...
de
5.9.19529591pdfAddress / TalkPolitical issues
Volume
La neutralité suisse demeure le principe le plus important de politique étrangère. L'antagonisme entre les deux systèmes qui divisent le monde entraîne des implications pour les politiques étrangères...
de
1.12.19529414pdfProposalEurope's Organisations Rapport sur le projet de création d'une communauté européenne de la santé. Texte de la réponse suisse à l'invitation de la France de participer à une conférence européenne.
Bericht über das...
fr
5.12.19529413pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Beteiligung der Schweiz an der Schaffung einer europäischen Gesundheitsorganisation.
Participation suisse à la création d'une organisation européenne de la santé.
fr
26.1.19539367pdfLetterEurope's Organisations Abschlägige Antwort des Bundesrates zu den Vorschlägen der Europa-Union zur Entsendung von Beobachtern an die Versammlung zur Ausarbeitung einer europäischen Föderativverfassung und und zur Entsendung...
de
18.3.19539597pdfAddress / TalkPolitical issues La nouvelle situation internationale qui s’est fait jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est caractérisée par l’apparition de nouveaux foyers de conflits. En effet, l’incapacité...
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