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Informations sur la personne dodis.ch/P54163

Grossen, Dieter

Paraphe: DG • dg
Genre: masculin

Pays de référence: Suisse

Activité: Fonctionnaire

Fonctions (4 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
...1977-1978	Adjoint scientifique	DFEP/OFIAMT/Division marché du travail
1978-1979...	Chef de section	DFEP/OFIAMT/Division marché du travail
...1990–1995...	Chef de division	DFEP/OFIAMT/Division marché du travail
...1990–1995...	Vice-directeur	DFEP/Office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travail

Documents rédigés (21 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
13.2.1990	55206	Notice	Politique de l'asile	L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail détaille ses positions en vue de la discussion de la «Klausursitzung» du Conseil fédéral du 14.2.1990 concernant l'asile. L'OFIAMT se...	fr
27.9.1990	56728	Notice	Main d'œuvre étrangère	L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...	fr
15.1.1991	57367	Notice	Main d'œuvre étrangère	La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...	fr
15.5.1991	57369	Notice	Main d'œuvre étrangère	Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.	fr
29.5.1991	57370	Notice	Main d'œuvre étrangère	La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...	fr
8.7.1991	57371	Notice	Yougoslavie (Politique)	La Suisse doit trouver une solution au problème des travailleurs yougoslaves dont le permis de séjour arrive à échéance. L'OFIAMT propose la suspension des décisions de renvois et la possibilité de...	fr
18.7.1991	57372	Notice	Main d'œuvre étrangère	La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...	fr
16.8.1991	57373	Notice	Yougoslavie (Général)	L'Office fédéral des réfugiés, l'Office fédéral des étrangers et l'OFIAMT ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le traitement à réserver aux personnes yougoslaves qui travaillent en Suisse. Le...	ml
20.8.1991	57374	Notice	Yougoslavie (Général)	L'Office fédéral des réfugiés a demandé au DFJP de modifier son argumentaire dans la note de discussion pour le Conseil fédéral. L'OFIAMT prend position contre les arguments de l'OFR.	ml
20.8.1991	58999	Notice	Main d'œuvre étrangère	Le DFJP a modifié ses arguments dans le sens où la Yougoslavie ne peut plus être considérée comme pays traditionnel de recrutement, car ce pays ne respecte pas pleinement les droits de l'homme. Cette...	fr

Documents signés (20 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.4.1990	56689	Rapport	Turquie (Autres)	Ein Alleingang der Schweiz, der die Türkei als Rekrutierungsgebiet einbeziehen würde, ist nicht ratsam. Bei sich ändernden Rahmenbedingungen ist aber eine Neubeurteilung nicht ausgeschlossen.	de
15.5.1991	57369	Notice	Main d'œuvre étrangère	Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.	fr
15.5.1991	60308	Lettre	Tibet (Général)	The Office of Tibet représente les intérêts d’un peuple en exil et ne peut donc être considéré comme une organisation internationale. Par conséquent, il ne saurait faire appel au contingent fédéral...	fr
8.7.1991	57371	Notice	Yougoslavie (Politique)	La Suisse doit trouver une solution au problème des travailleurs yougoslaves dont le permis de séjour arrive à échéance. L'OFIAMT propose la suspension des décisions de renvois et la possibilité de...	fr
18.7.1991	57372	Notice	Main d'œuvre étrangère	La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...	fr
23.9.1991	57375	Notice	Main d'œuvre étrangère	La Suisse continue de se référer à un système de contingentement en ce qui concerne la libre circulation des prestataires de services, contrairement aux positions des USA, du Canada et de la CE.	fr
27.9.1991	57376	Notice	Établissement et intégration	Les flux migratoires ont changé, principalement avec l'augmentation du regroupement familial et face à l'accroissement des demandes d'asile. La conférence affirme l'importance d'assurer la sécurité...	fr
27.9.1991	57366	Notice	Main d'œuvre étrangère	Les vives réactions suite à l'annonce par le Conseiller fédéral de limitation de permis de travail pour les personnes yougoslaves font réagir l'OFIAMT, qui détaille la situation. Les personnes qui...	fr
17.10.1991	57365	Notice	Statut des saisonniers (1931–2002)	Les Cantons sont autorisés à augmenter légèrement leurs contingents de permis de travail à délivrer à des personnes étrangères. La priorité doit être donnée aux personnes provenant de la CE et de...	fr
30.7.1992	62778	Lettre	Albanie (Général)	Das BIGA kommt zum Schluss, dass aus aktuellen EWR- und bevölkerungspolitischen Gründen die Rekrutierung von Saisonniers auf das – zur Zeit genügende – Angebot von EWR-Staatsangehörigen zu beschränken...	de

Documents reçus (11 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
24.9.1991	59389	Télex	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	L'objectif des réunions du 23. et 24.9.1991 a été de régler toutes les questions techniques en suspens et de définir clairement les paramètres des problèmes politiques qui subsistent.	fr
26.11.1992	63085	Circulaire	Statut des saisonniers (1931–2002)	Die österreichischen Vertretungen in der Schweiz werden keine Visa mehr an jugoslawische Saisonniers erteilen. Begründung: die Wiederausreise aus Österreich sei nicht gesichert. Davon betroffen sind...	ml
16.3.1993	64691	Procès-verbal	Politique à l'égard des étrangers	Die schweizerische Integrationspolitik will einer Isolierung zuvorkommen und wirtschaftliche Diskriminierungen abbauen. Dies betrifft auch die Personenfreizügigkeit, welche wiederum einen Einfluss auf...	de
27.9.1993	64690	Notice	Bilatérales I: Libre circulation des personnes (1993–1999)	La Commission des CE a adopté une nouvelle stratégie à l'égard de la Suisse qui se fonde sur le principe d'un équilibre global des avantages réciproques et qui post comme objectif à court terme la...	fr
14.4.1994	70269	Télex	Italie (Général)	Du côté italien, l'importance de la libre circulation des personnes dans les négociations bilatérales entre l'UE et la Suisse a été soulignée. La position italienne est inflexible : la libre...	fr
4.5.1994	68955	Procès-verbal	Bilatérales I: Libre circulation des personnes (1993–1999)	Die zuständigen Stellen werden über die Vorbereitungsarbeiten für die Personenfreizügigkeitsverhandlungen mit der EU informiert. Der Besuch des Präsidenten der Europäischen Kommission van den Broek...	de
18.1.1995	71754	Notice	Bilatérales I: Formation et Recherche (1993–1999)	Die EU-Kommission zeigte einen klaren Willen, das Forschungsabkommen - in enger Verbindung mit den anderen Dossiers (insbesondere dem freien Personenverkehr) möglichst bald abzuschliessen. Das...	de
15.2.1995	71755	Notice	Bilatérales I: Formation et Recherche (1993–1999)	Die Gespräche verliefen konstruktiv und beide Delegationen legten ihre Textvorschläge für ein Abkommen über die Teilnahme am 4. Forschungs-Rahmenprogramm der EU vor. Die strittigen Punkte betreffen...	de
24.2.1995	71756	Notice	Bilatérales I: Formation et Recherche (1993–1999)	Die Arbeiten am Abkommenstext für eine Teilnahme der Schweiz am 4. Forschungsrahmenprogramm der EU konnten an der 3. Sitzung zwar vorangetrieben werden, strittig blieben u.a. Hauptaspekte der...	de
3.4.1995	71519	Télex	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Lors d'une visite à Bruxelles, le coordinateur des négociations suisses, J. Kellenberger, a pu rencontrer H. van den Broek, J. Trumpf et P. Benavides. Cette première réunion – dite horizontale –...	fr

Mentionnée dans les documents (58 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
13.1.1978	48795	Compte-rendu	Main d'œuvre étrangère	Sur le plan migratoire, les relations bilatérales avec l'Espagne sont loin d'être aussi graves que celles avec l'Italie. De nouvelles négociations avec l'Espagne ne seront possibles que lorsque la...	fr
12.7.1988	56009	Procès-verbal	Yougoslavie (Général)	La Yougoslavie garde une grande importance stratégique et demeure un partenaire commercial intéressant. Mais malgré l'aide économique et financière de la Suisse, celle-ci est parfois vue comme un...	fr
3.11.1988	64435	Compte-rendu	Statut des saisonniers (1931–2002)	Le document résume les entretiens entre l'OFIAMT et la FOBB d'un côté, et l'OFIAMT et l'USS de l'autre concernant les l'avenir du statut de saisonnier et la problématique liée aux travailleurs...	fr
1.1989	55673	Publication	Politique de l'asile	Die 1987 eingesetzte interdepartementale Strategiegruppe legt die Probleme, Ziele, Massnahmen, Optionen und Empfehlungen für die schweizerische Asyl- und Flüchtlingspolitik der 1990er Jahren dar.	de
10.4.1989	66462	Télex hebdomadaire	Institutions de Bretton Woods	Information hebdomadaire 15/89 - Réunion de printemps des institutions de Bretton Woods, Washington, 2–4.4.1989 - Besuch von Bundesrat Stich in Washington (bilaterale Gespräche), mit...	ml
12.4.1989	63526	Procès-verbal du Conseil fédéral	Espagne (Autres)	En vue de la commission mixte hispano-suisse qui se réunit pour la première fois depuis 5 ans, le gouvernement suisse désigne une délégation et fixe la ligne de conduite à adopter durant la réunion....	fr
11.6.1990	56239	Procès-verbal du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...	ml
27.6.1990	56238	Procès-verbal du Conseil fédéral	Portugal (Général)	Après la deuxième réunion d'experts sur les questions d'immigration avec le Portugal, le Conseil fédéral approuve le procès-verbal de celle-ci et établis donc un accord relatif à l'emploi de...	ml
28.8.1990	55685	Notice	Coopération technique avec l'Europe centrale et orientale (1989–)	Die 4-monatige Ausbildungsaufenthalte in der Schweiz im Rahmen der verstärkten Zusammenarbeit mit osteuropäischen Staaten ist nicht kontingentspflichtig. Es besteht aber das Bedürfnis nach Aufenthalte...	de
16.9.1990	56852	Plan de travail	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Eine Übersicht der EWR-Verhandlungsstruktur mit den Namen der schweizerischen Vertreter in den einzelnen Gruppen.	de

Documents reçus en copie (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.12.1990	54822		Rapport	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	À la suite de ce qui devait être la Conférence de clotûre de l'Uruguay Round à Bruxelles, les négociations n'ont pas abouti. Comme on pouvait s'y attendre, les problèmes de libéralisation des marchés...	ml

Informations sur la personne dodis.ch/P54163

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