Language: Multiple languages
20.8.1991 (Tuesday)
Traitement des ressortissants yougoslaves. Note de discussion pour le Conseil fédéral
Memo (No)
L'Office fédéral des réfugiés a demandé au DFJP de modifier son argumentaire dans la note de discussion pour le Conseil fédéral. L'OFIAMT prend position contre les arguments de l'OFR.
Également: Aussprachepapier EJPD-EVD. Behandlung jugoslawischer Staatsangehöriger (annexe).
Également: Aussprachepapier EJPD-EVD. Behandlung jugoslawischer Staatsangehöriger (annexe).
How to cite:
Copy
Facsimile
