Language: Multiple
16.8.1991 (Friday)
Traitement des ressortissants yougoslaves. Note de discussion pour le Conseil fédéral
Memo (No)
L'Office fédéral des réfugiés, l'Office fédéral des étrangers et l'OFIAMT ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le traitement à réserver aux personnes yougoslaves qui travaillent en Suisse. Le Conseil fédéral devra trancher entre deux propositions.

Également: Entwurf des Aussprachepapiers EJPD-EVD. Behandlung jugoslawischer Staatsangehöriger (annexe).
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