Language: Multiple languages
27.6.1990 (Wednesday)
Nr. 1392. Deuxième réunion d'un groupe d'experts portugais et suisses sur les questions relatives à l'emploi de travailleurs portugais en Suisse (Berne, 9.4.1990 à 12.4.1990)
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Après la deuxième réunion d'experts sur les questions d'immigration avec le Portugal, le Conseil fédéral approuve le procès-verbal de celle-ci et établis donc un accord relatif à l'emploi de travailleurs portugais en Suisse.
Également: Proposition du DFEP et du DFJP du 31.5.1990 (annexe 1)
Également: Procès-verbal de la deuxième réunion du groupe d'experts portugais et suisses sur les questions relatives à l'emploi de travailleurs portugais en Suisse tenue du 9 au 12.4.1990 à Berne (annexe 2)
Également: Proposition du DFEP et du DFJP du 31.5.1990 (annexe 1)
Également: Procès-verbal de la deuxième réunion du groupe d'experts portugais et suisses sur les questions relatives à l'emploi de travailleurs portugais en Suisse tenue du 9 au 12.4.1990 à Berne (annexe 2)
File reference:
530.1
How to cite:
Copy
Facsimile
