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Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
14.11.1866	41584	Letter	Religious questions	Demande d’intervention auprès du Gouvernement royal visant à soustraire les corporations religieuses helvétiques établies dans la Péninsule ou y possédant des biens, particulièrement le couvent des...	fr
30.11.1866	41586	Letter	Religious questions	Décision du Grand Conseil tessinois concernant la séparation du Tessin des diocèses étrangers, ainsi que les négociations qui s’y rapportent.	it
31.12.1866	41595	Letter	Religious questions	Approbation de la décision du Grand Conseil tessinois concernant la vente conditionnelle de la mense épiscopale. Demande adressée au Tessin, afin de désigner des représentants aux conférences...	fr
10.1.1867	41598	Note	Religious questions	L’autorisation du Conseil fédéral quant à la vente de la mense épiscopale sur le territoire du Tessin est contraire à l’usage qui prévoit la consultation et l’autorisation préalables du...	fr
20.11.1867	41647	Political report	Religious questions	Entretiens avec les milieux officiels et le Nonce à Vienne, concernant le projet d’une conférence européenne sur la Question romaine.	de
29.11.1867	41648	Letter	Religious questions	Note française sur la tenue d’une conférence européenne traitant de la Question romaine. Attitude favorable de la Suisse.	fr
31.3.1869	41721	Political report	Religious questions	Informations relatives au Concile, demandées par von Tschudi.	de
2.7.1869	41732	Note	Religious questions	Protestations du Saint-Siège contre la nouvelle Constitution du Canton de Thurgovie, en raison des articles anticatholiques qui y sont insérés.	fr
27.8.1869	41737	Proposal	Religious questions	Réponses de Légations étrangères à Berne et des Légations de Suisse à la circulaire du Département ayant trait à la question du Concile. Des démarches collectives émanant des Puissances ne sont point...	de
6.9.1869	41739	Note	Religious questions	Réponse à la note du Prince de Hohenlohe: le Conseil fédéral ne protestera nullement d’avance contre les décisions du Concile.	de

Assigned documents (secondary subject) (168 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.11.1934	45999	Political report	Germany 1871–1945 (Politics)	La question de la Sarre; menaces de guerre franco-allemande; préparation à la guerre chimique; hausse des prix de consommation; l’Eglise protestante.	de
28.3.1938	46509	Minutes of the Federal Council	Attitudes in relation to persecutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
22.4.1938	15351	Address / Talk	Swiss policy towards foreigners	Les raisons pour lesquelles la Suisse a dû se résoudre à introduire le visa pour les porteurs de passeports autrichiens. Espoir qu'avec l'introduction du passeport allemand une formule soit trouvée...	de
23.4.1938	46534	Letter	Policy of asylum	Incertitude quant à la date du remplacement des passeports autrichiens par des passeports allemands. Incertitude également quant à la possibilité de trouver une solution permettant de limiter le visa...	de
16.5.1938	46558	Letter	Policy of asylum	Les Allemands ne sont pas en mesure d’assurer que les émigrants autrichiens recevront seulement un passeport allemand à durée limitée permettant de les identifier ou que ce type de passeport ne soit...	de
3.8.1938	46614	Memo	Attitudes in relation to persecutions	Entretien avec Köcher. La Conférence d’Evian. Le problème des entrées clandestines ou illégales de réfugiés juifs en Suisse favorisées par les autorités allemandes. De telles méthodes sont...	de
10.8.1938	46617	Letter	Attitudes in relation to persecutions	Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...	de
13.8.1938	46620	Letter	Attitudes in relation to persecutions	Démarche auprès de l’Office allemand des Affaires extérieures pour faire cesser les infiltrations de Juifs autrichiens en Suisse et empêcher leur émigration sans autorisation suisse. Trouver une...	de
19.8.1938	46623	Minutes of the Federal Council	Attitudes in relation to persecutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
19.8.1938	46624	Letter	Attitudes in relation to persecutions	Orienter le Président Roosevelt et les milieux influents de Washington sur la situation qui a contraint la Suisse à fermer sa frontière et à refouler les réfugiés. Eviter que la Suisse ne soit l’objet...	de