Informations about subject dodis.ch/D182

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Transit and transport
Transit und Verkehr
Transit et transports
Transito e trasporti

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Assigned documents (main subject) (477 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.9.191944299pdfSecret minutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
La question de la révision de la convention du Gothard; l’Italie y est défavorable. La procédure de négociation proposée par le Chef du Département des Chemins de fer fédéraux.


fr
25.9.191944302pdfLetterTransit and transport
Volume
Transmission de la réponse adressée par le DPF à l’Ambassade de France au sujet du chemin de fer du Lötschberg.


fr
29.9.191944308pdfLetterTransit and transport
Volume
Bilan des moyens de transports entre les ports français et la Suisse. Le nombre de trains mis à disposition de la Suisse est bien en-dessous de ce qu’avait prévu l’accord du 25.3.1919.


de
13.10.191944318pdfLetterTransit and transport
Volume
Etat des initiatives diplomatiques dans la question de la révision de la convention du Gothard.


de
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
4.11.191944348pdfLetterTransit and transport
Volume
Entretien avec Millerand au sujet de la crise des transports, de l’utilisation des chemins de fer badois, des facilités de voyage d’Alsaciens-Lorrains en Suisse et surtout de la navigation fluviale...
fr
15.11.191944363pdfNoteTransit and transport
Volume
Le gouvernement suisse fait part du danger qui menace les droits de la Suisse à naviguer librement sur le Rhin, dans les projets français de canal latéral et d’usine à Kembs.


fr
8.12.191944397pdfNoteTransit and transport
Volume
Le gouvernement français en réponse à la note mentionnée ci-dessus rassure le gouvernement suisse au sujet des droits à la navigation internationale de la Suisse sur le Rhin.


fr
7.1.192044427pdfNoteTransit and transport
Volume
Le gouvernement français est disposé à aider financièrement la Compagnie de chemin de fer du Lötschberg, à condition que les intérêts des actionnaires français soient sauvegardés par des recettes...
fr
24.2.192044466pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Nécessité d’envoyer une délégation en Belgique pour y faire valoir les arguments suisses opposés au système de canal latéral du Rhin proposé par la France. Les hésitations suisses dans cette affaire...
de
Assigned documents (secondary subject) (792 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.3.191943997pdfSecret minutes of the Federal CouncilGerman Realm (General)
Volume
Décision du Conseil fédéral à la suite d’une proposition allemande relative à la révision de la convention du Gothard.
fr
22.5.191944165pdfMemorandum (aide-mémoire)Economic relations
Volume
Exposé sommaire de la situation économique de la Suisse: situation générale et questions politiques; situation alimentaire; accords internationaux; exportations et importations; transit; transports;...
fr
17.9.192044612pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Rapport sur la rencontre à Lausanne le 15 septembre entre Millerand, Berthelot, Allizé et Massigli du côté français et Motta, Schulthess, Chuard, Dunant et Dinichert du côté suisse. Questions...
de
7.3.192144688pdfLetterItaly (Others)
Volume
L’Italie tarde à répondre au sujet de la révision de la Convention du Gothard demandée par la Suisse.


fr
9.8.192144754pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Résultat des négociations avec l’Italie et l’Allemagne au sujet de la révision de certaines obligations que la Suisse ne peut pas tenir, en cas d’abaissement de certains tarifs. Approbation de...
de
27.8.19268531TreatyFrance (Others) AS-Titel: Convention pour le règlement des rapports entre la Suisse et la France au sujet de certaines clauses du regime juridique de la future dérivation de Kembs (conclue le 27.8.1926)
fr
28.3.19298532TreatyGerman Realm (General) AS-Titel: Vertrag zwischen der Schweiz und Deutschland über die Regulierung des Rheins zwischen Strassburg/Kehl und Istein
[in kraft:7.6.1930]
de
20.12.19298533Federal DecreeGerman Realm (General) AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend den zwischen der Schweiz und Deutschland abgeschlossenen Vertrag über die Regulierung des Rheins zwischen Strassburg/Kehl und Istein (vom 20.12.1929)
de
1931-194824648pdfInformation Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)10 - ICE: Foreign trade and payments / Economic policy Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
1932-194424067Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)10 - ICE: Foreign trade and payments / Economic policy Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns