dodis.ch/43997

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 17 mars 19191

Convention du Gothard

Le samedi 15 mars, à 10 heures du matin, le chef du Département des Chemins de fer a reçu la visite du nouveau ministre d’Allemagne, le Dr Adolf Müller, lequel s'est déclaré autorisé à entrer en pourparlers avec le gouvernement suisse, en vue d’une revision de la convention du Gothard dans le sens des vœux de la Suisse. Il a laissé entrevoir que l’Allemagne était disposée à déférer dans une large mesure à ces vœux et a demandé que les propositions de la Suisse lui fussent communiquées. M. Haab a déclaré au ministre qu’il prenait acte de ces ouvertures pour en faire part au Conseil fédéral et qu’il lui ferait connaître les résolutions de cette autorité. M. Haab demande des instructions pour la suite à donner à cette démarche.

Dans la discussion qui suit, on relève que si l’opinion a été parfois formulée du côté des Alliés, que la Suisse devrait se racheter des engagements que lui impose la convention du Gothard par le remboursement des subventions versées (Italie 55 millions et Allemagne 30 millions), cette idée est inadmissible. Il ne peut être question de ce remboursement, attendu déjà que la Suisse a fourni de son côté la contre-prestation principale pour ces subventions accordées à fonds perdu, savoir la construction de la ligne du Gothard.

Aujourd’hui, il ne s’agit plus, essentiellement, que de nous libérer des restrictions apportées par la convention à notre souveraineté en matière de tarifs. Or dans les circonstances actuelles, ces restrictions ont perdu beaucoup de leur valeur matérielle pour les Etats subventionnants, puisque les concessions auxquelles nous oblige la convention, nous devrions en somme les leur accorder pour des raisons de concurrence. Mais pour la Suisse, il s’agit d’une importante question de dignité.

Il est décidé:

Le chef du Département des Chemins de fer est chargé de déclarer au Ministre d’Allemagne que le Conseil fédéral a pris connaissance avec gratitude de l’offre faite, mais qu’il estime que la solution la plus satisfaisante serait que l’Allemagne consentît à l’abrogation de la convention du Gothard dans son ensemble.

Il est décidé en outre qu’au cas où le gouvernement allemand consentirait réellement les concessions annoncées, M. le Ministre Wagnière serait chargé par le Département politique de donner connaissance de l’offre allemande au gouvernement italien et de travailler à obtenir de l’Italie des concessions analogues.