dodis.ch/44299

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 22 septembre 19191

Convention du Gothard

M.le Conseiller fédéral Haab rappelle l’état de la question2: Le Gouvernement italien, sondé3, au sujet de l’attitude qu’il comptait observer en présence des démarches4, et de la note de l’Allemagne5, relatives à la revision de la convention du Gothard, s’est enfermé dans un silence complet. L’orateur a eu la semaine dernière la visite de M. Galli, représentant des associations industrielles italiennes aux conférences de Paris, venu à titre d’information officieuse, mais muni d’une introduction officielle de la Légation d’Italie. Sur sa demande, M. Haab lui a déclaré que le Conseil fédéral n’entendait poursuivre les négociations avec l’Allemagne que lorsqu’il serait fixé sur l’attitude de l’Italie. De la conversation et d’une lettre adressée ensuite à M. Haab par M. Galli, il résulte que l’opinion publique italienne serait actuellement défavorable à une revision de la convention dans le sens de l’allégement des charges imposées à la Suisse; qu’au contraire on avait le sentiment en Italie que la convention était surtout à l’avantage de l’Allemagne et qu’en cas de revision, l’Italie devrait obtenir des avantages plus considérables; on irait même jusqu’à vouloir soulever à cette occasion la question du Splügen, avec l’octroi d’une subvention de la Suisse à cette entreprise. M. Galli dit savoir qu’une commission avait été désignée, sous les auspices du Ministère des Transports et d’un autre ministère, pour s’occuper de ces questions.

Dans ces conditions, il importe d’être fixé sur l’attitude de l’Italie; M. Haab propose donc:

1. De charger notre Légation à Rome de prier le Gouvernement italien de désigner une délégation pour examiner la question de la revision avec une délégation suisse, cela à titre de simple information et sans aucun engagement de part et d’autre. [...]6

De la discussion qui suit, il résulte qu’en droit, nous serions fondés à traiter avec l’Allemagne isolément, au cas où l’Italie se montrerait intraitable.

D’autre part, on fait observer que les négociations nouvelles devraient être conduites avec des vues plus larges que celles qui ont abouti à la convention actuelle. Il faut remarquer que la France, de par la dévolution de l’Alsace et de la Lorraine, ne réclamera apparemment pas l’application du principe de la succession d’Etat pour revendiquer à son profit les droits découlant de la convention. Nous serions ainsi affranchis en partie de la servitude que nous impose celle-ci. Il faut considérer en outre que nous pouvons faire valoir, dans les négociations avec l’Italie, l’intérêt qu’a celle-ci à ce que la Suisse utilise le port de Gênes pour ses transports maritimes, cela sous réserve bien entendu de notre droit d’utiliser les ports qui nous offriront les conditions les plus avantageuses.