Informations about subject dodis.ch/D1395

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Ship transport
Schifffahrt
Navigation
Trasporto navale

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Assigned documents (main subject) (36 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.12.191854141pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport Le Conseil fédéral demande à la France que cette dernière accorde à la Suisse le maintien de la libre navigation sur le Rhin qu’elle avait avant-guerre et qui représente la seule route commerciale...
fr
16.8.191944255pdfNoteShip transport
Volume
Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...
fr
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
30.4.192044529pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.


de
4.6.192044557pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Instructions destinées aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour leurs entretiens avec les délégations alliées et neutres à Paris.


de
24.6.192044570pdfQuestionTransit and transport
Volume
A propos de l’attitude de la Suisse au sein de la Commission centrale du Rhin; suggestions sur la marche à suivre.


de
14.9.192044611pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de
13.10.192044626pdfQuestionShip transport
Volume
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...
fr
21.12.192044651pdfMemorandum (aide-mémoire)Ship transport
Volume
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.


en
22.2.192144683pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...
de
Assigned documents (secondary subject) (99 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.1.186241443pdfCircularTransit and transport
Volume
Enquête sur la situation juridique et politique de bâtiments arborant le pavillon suisse.


fr
8.3.186241444pdfReportTransit and transport
Volume
Réactions négatives à toute navigation sous pavillon suisse.


de
25.11.186441517pdfFederal Council dispatchTransit and transport
Volume
Problèmes juridiques et commerciaux posés par l’utilisation du pavillon suisse.


fr
26.12.186441518pdfProposalTransit and transport
Volume
Consultation des milieux suisses intéressés (commerçants, consuls) sur l’utilisation du pavillon suisse sur mer.


de
9.3.187442022pdfReportAustria-Hungary (Other)
Volume
Weil man in Österreich unnachgiebig an der gleichzeitigen Eröffnung beider Durchstiche festhält, ist in der Rheinkorrektionsfrage kein Fortschritt zu verzeichnen.
de
4.5.187442027pdfLetterAustria-Hungary (Other)
Volume
Nach wie vor ist der Bundesrat nicht gegen die gleichzeitige Ausführung, jedoch gegen die gleichzeitige Eröffnung der beiden Durchstiche.
de
22.2.188342210pdfReportAustria-Hungary (Other)
Volume
Tschudi sieht eine Lösung des Rheindurchstichproblems in die Nähe gerückt, da die Regierung endlich bereit scheint, sich über den Widerstand des Vorarlberger Landtags hinwegzusetzen.
de
30.12.188942410pdfProposalAustria-Hungary (Other)
Volume
Der Abschluss eines Staatsvertrags zur Korrektion des Rheinlaufes wird weiterhin dadurch verzögert, dass Österreich auf dem gleichzeitigen Durchstich an beiden Stellen beharrt.
de
13.3.190142766pdfPolitical reportPanama (Others)
Volume
Nouvelle administration McKinley. Le dessein anglo-américain d’un canal Atlantique-Pacifique, consacré par le projet de traité Hay-Pouncefote, semble avoir échoué au profit d’un plan purement...
fr
24.1.190342825pdfPolitical reportPanama (Others)
Volume
Lardy informe Berne de la signature du traité entre les Etats-Unis et la Colombie pour le percement d’un canal interocéanique et en indique les lignes générales, confiées confidentiellement par M....
fr