Informations about subject dodis.ch/D1395

Image
Ship transport
Schifffahrt
Navigation
Trasporto navale

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

5.4.3 Ship transport

Central Commission for the Navigation on the Rhine

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (64 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.12.191854141pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport Le Conseil fédéral demande à la France que cette dernière accorde à la Suisse le maintien de la libre navigation sur le Rhin qu’elle avait avant-guerre et qui représente la seule route commerciale...
fr
16.8.191944255pdfNoteShip transport
Volume
Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...
fr
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
30.4.192044529pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.


de
4.6.192044557pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Instructions destinées aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour leurs entretiens avec les délégations alliées et neutres à Paris.


de
14.9.192044611pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de
13.10.192044626pdfQuestionShip transport
Volume
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...
fr
21.12.192044651pdfMemorandum (aide-mémoire)Ship transport
Volume
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.


en
22.2.192144683pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...
de
1.5.192244828pdfSecret minutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...
de
Assigned documents (secondary subject) (128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.4.185663167pdfTreatyQuestions of international law Erklärung betreffend das europäische Seerecht in Kriegszeiten vom 16.4.1856.
ml
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
25.6.185663168pdfFederal Council dispatchQuestions of international law Die Grundsätze, welche in der Erklärung des Pariser Kongresses niedergelegt sind, enthalten unleugbar einen grossen Fortschritt des internationalen Seerechts. Da die Schweiz stark am Handel mit...
ml
25.1.186241443pdfCircularTransit and transport
Volume
Enquête sur la situation juridique et politique de bâtiments arborant le pavillon suisse.


fr
8.3.186241444pdfReportTransit and transport
Volume
Réactions négatives à toute navigation sous pavillon suisse.


de
25.11.186441517pdfFederal Council dispatchTransit and transport
Volume
Bundesrat prüft auf Anregung von verschiedenen Seiten die nötigen Schritte einzuleiten, um die von allen Mächten garantierte schweizerische Neutralität auch auf die Schifffahrt auszudehnen. Schiffe,...
ml
26.12.186441518pdfProposalTransit and transport
Volume
Consultation des milieux suisses intéressés (commerçants, consuls) sur l’utilisation du pavillon suisse sur mer.


de
9.3.187442022pdfReportRegulation of the Rhine
Volume
Weil man in Österreich unnachgiebig an der gleichzeitigen Eröffnung beider Durchstiche festhält, ist in der Rheinkorrektionsfrage kein Fortschritt zu verzeichnen.
de
13.3.190142766pdfPolitical reportPanama (Others)
Volume
Nouvelle administration McKinley. Le dessein anglo-américain d’un canal Atlantique-Pacifique, consacré par le projet de traité Hay-Pouncefote, semble avoir échoué au profit d’un plan purement...
fr
24.1.190342825pdfPolitical reportPanama (Others)
Volume
Lardy informe Berne de la signature du traité entre les Etats-Unis et la Colombie pour le percement d’un canal interocéanique et en indique les lignes générales, confiées confidentiellement par M....
fr