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Le Ministère des Affaires étrangères de la République française à la Légation de Suisse à Paris1

Par sa note du 15 novembre2 la Légation de Suisse a bien voulu faire connaître au Gouvernement de la République que le Gouvernement fédéral croit savoir que l’on envisagerait en Alsace la possibilité d’établir une usine à Kembs qui serait alimentée par un canal de dérivation dont les eaux empruntées au Rhin, ainsi que l’élargissement éventuel du canal de Huningue.

Ces travaux seraient, dans l’opinion de la Légation de Suisse, de nature à nuire aux droits de navigation internationale de la Suisse et à sa libre communication avec la mer. Le Gouvernement fédéral exprimait en conséquence le désir d’être rassuré sur ce point.

M. Clemenceau s’empresse de faire connaître à M. Dunant qu’en effet, la France se fondant sur l’article 358 A du Traité de Paix, envisage la construction d’un canal de dérivation à établir par sections successives le long du Rhin entre Bâle et Strasbourg.

Ce canal dont l’objet est de fournir à la France l’énergie hydro-électrique qui lui est indispensable pour le fonctionnement et le développement de son industrie, sera étudié de manière à donner à la navigation toutes les facilités auxquelles elle a droit et à ne pas porter atteinte par conséquent aux droits de la navigation internationale.

S’il fallait au Gouvernement suisse une autre garantie du souci complet que la France a toujours manifesté de respecter les droits internationaux de ses voisins, autre que son désir amical de ne pas prendre de mesures susceptibles de causer à la Suisse une gêne économique, le Gouvernement fédéral la trouverait dans le fait que, conformément à l’article 358 du Traité de Paix, les projets de ce genre doivent être communiqués à la Commission Centrale du Rhin, dans laquelle, en vertu du Traité de Paix lui-même, la Suisse est maintenant représentée.

M. Clemenceau se plaît à espérer que ces explications paraîtront satisfaisantes au Gouvernement fédéral.