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Informations sur le thème dodis.ch/D1395

Navigation

Schifffahrt
Ship transport
Trasporto navale

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
5.4 Transit et transports
5.4.1 Chemin de fer
5.4.2 Transport routier
5.4.3 Navigation
	Commission centrale pour la navigation du Rhin
5.4.4 Transport aérien
5.4.5 Tunnels des Alpes
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (64 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
14.12.1918	54141		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Le Conseil fédéral demande à la France que cette dernière accorde à la Suisse le maintien de la libre navigation sur le Rhin qu’elle avait avant-guerre et qui représente la seule route commerciale...	fr
16.8.1919	44255		Note	Navigation	Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...	fr
27.10.1919	44338		Lettre	Navigation	Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.	fr
30.4.1920	44529		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.	de
4.6.1920	44557		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transit et transports	Instructions destinées aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour leurs entretiens avec les délégations alliées et neutres à Paris.	de
14.9.1920	44611		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...	de
13.10.1920	44626		Question ordinaire / Petite question	Navigation	La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...	fr
21.12.1920	44651		Memorandum (aide-mémoire)	Navigation	La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.	en
22.2.1921	44683		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...	de
1.5.1922	44828		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Navigation	Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...	de

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Documents liés (thème secondaire) (128 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.4.1856	63167		Accord	Questions de droit international	Erklärung betreffend das europäische Seerecht in Kriegszeiten vom 16.4.1856.	ml
16.5.1856	63166		Lettre	Questions de droit international	Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...	fr
25.6.1856	63168		Message du Conseil fédéral	Questions de droit international	Die Grundsätze, welche in der Erklärung des Pariser Kongresses niedergelegt sind, enthalten unleugbar einen grossen Fortschritt des internationalen Seerechts. Da die Schweiz stark am Handel mit...	ml
25.1.1862	41443		Circulaire	Transit et transports	Enquête sur la situation juridique et politique de bâtiments arborant le pavillon suisse.	fr
8.3.1862	41444		Rapport	Transit et transports	Réactions négatives à toute navigation sous pavillon suisse.	de
25.11.1864	41517		Message du Conseil fédéral	Transit et transports	Bundesrat prüft auf Anregung von verschiedenen Seiten die nötigen Schritte einzuleiten, um die von allen Mächten garantierte schweizerische Neutralität auch auf die Schifffahrt auszudehnen. Schiffe,...	ml
26.12.1864	41518		Proposition	Transit et transports	Consultation des milieux suisses intéressés (commerçants, consuls) sur l’utilisation du pavillon suisse sur mer.	de
9.3.1874	42022		Rapport	Correction du Rhin	Weil man in Österreich unnachgiebig an der gleichzeitigen Eröffnung beider Durchstiche festhält, ist in der Rheinkorrektionsfrage kein Fortschritt zu verzeichnen.	de
13.3.1901	42766		Rapport politique	Panama (Autres)	Nouvelle administration McKinley. Le dessein anglo-américain d’un canal Atlantique-Pacifique, consacré par le projet de traité Hay-Pouncefote, semble avoir échoué au profit d’un plan purement...	fr
24.1.1903	42825		Rapport politique	Panama (Autres)	Lardy informe Berne de la signature du traité entre les Etats-Unis et la Colombie pour le percement d’un canal interocéanique et en indique les lignes générales, confiées confidentiellement par M....	fr

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