Informations sur le thème dodis.ch/D1395

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Navigation
Schifffahrt
Ship transport
Trasporto navale

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

5.4.3 Navigation

Commission centrale pour la navigation du Rhin

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Plus d’informations

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Documents liés (thème principal) (58 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
14.12.191854141pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation Le Conseil fédéral demande à la France que cette dernière accorde à la Suisse le maintien de la libre navigation sur le Rhin qu’elle avait avant-guerre et qui représente la seule route commerciale...
fr
16.8.191944255pdfNoteNavigation
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Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...
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27.10.191944338pdfLettreNavigation
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Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
30.4.192044529pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation
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Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.


de
4.6.192044557pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports
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Instructions destinées aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour leurs entretiens avec les délégations alliées et neutres à Paris.


de
14.9.192044611pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de
13.10.192044626pdfQuestion ordinaire / Petite questionNavigation
Volume
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...
fr
21.12.192044651pdfMemorandum (aide-mémoire)Navigation
Volume
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.


en
22.2.192144683pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation
Volume
Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...
de
1.5.192244828pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralNavigation
Volume
Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...
de
Documents liés (thème secondaire) (114 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
25.1.186241443pdfCirculaireTransit et transports
Volume
Enquête sur la situation juridique et politique de bâtiments arborant le pavillon suisse.


fr
8.3.186241444pdfRapportTransit et transports
Volume
Réactions négatives à toute navigation sous pavillon suisse.


de
25.11.186441517pdfMessage du Conseil fédéralTransit et transports
Volume
Bundesrat prüft auf Anregung von verschiedenen Seiten die nötigen Schritte einzuleiten, um die von allen Mächten garantierte schweizerische Neutralität auch auf die Schifffahrt auszudehnen. Schiffe,...
ml
26.12.186441518pdfPropositionTransit et transports
Volume
Consultation des milieux suisses intéressés (commerçants, consuls) sur l’utilisation du pavillon suisse sur mer.


de
9.3.187442022pdfRapportCorrection du Rhin
Volume
Weil man in Österreich unnachgiebig an der gleichzeitigen Eröffnung beider Durchstiche festhält, ist in der Rheinkorrektionsfrage kein Fortschritt zu verzeichnen.
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13.3.190142766pdfRapport politiquePanama (Autres)
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Nouvelle administration McKinley. Le dessein anglo-américain d’un canal Atlantique-Pacifique, consacré par le projet de traité Hay-Pouncefote, semble avoir échoué au profit d’un plan purement...
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24.1.190342825pdfRapport politiquePanama (Autres)
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Lardy informe Berne de la signature du traité entre les Etats-Unis et la Colombie pour le percement d’un canal interocéanique et en indique les lignes générales, confiées confidentiellement par M....
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29.2.190442866pdfLettreReich allemand (Autres)
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Geschichtlicher Rückblick auf die Rheinschifffahrtsangelegenheit und Entwurf der an Deutschland zu stellenden Forderungen: Die Schweiz wünscht den Ausbau des Hüninger-Kanals und die Aufnahme in die...
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29.9.190442898pdfLettreReich allemand (Autres)
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Deutschland erklärt sich bezüglich der Aufnahme der Schweiz in die Rheinschiffahrtsakte als inkompetent und stellt bezüglich des Hüninger-Kanals Forderungen, die einer Ablehnung gleichkommen.
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3.10.190442899pdfLettreReich allemand (Autres)
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Basel betont die volkswirtschaftliche Bedeutung eines Anschlusses an das deutsch-französisch-belgische Kanalnetz und lehnt jede Mitwirkung der deutschen Bahnen bei der Aufstellung der Kanaltarife ab....
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